Le droit de la mer

« Ce droit s'entend comme la faculté de LES PLUS GRANDES «ZEE» S'étendant jusqu'à 200 milles des 200 milles marins, lorsque le rebord scientifique, la pose de cables ou naviguer dans la mer territoriale d'un milliers de km2 elles, soit 370 km, elle distingue la de la marge continentale se trouve d'oléoducs y sont libres, mais État côtier, soit pour la traverser sans États-Unis 11351 navigation et l'exploitation.

Ainsi, à une distance inférieure à cette l'exploitation des sols et sous-sols est se rendre dans les eaux intérieures, France (dont Po/yllésle) 11080 le trafic maritime y est libre -la limite, soit sur toute l'étendue du soumise à !'Autorité internationale des soit pour entrer ou sortir des eaux navigation et le survol pour les navires prolongement naturel du territoire fonds marins, qui siège à Kingston, en intérieures.

et aéronefs civils et militaires y sont terrestre de cet État jusqu'au rebord Jamaïque.

Un système d'•investisseurs Les navires de guerre ne doivent pas aussi libres qu'en haute mer -, alors externe de la marge continentale.

pionniers• -les États qui ont la avoir un comportement belliqueux, et que l'exploitation de ses ressources Dans ce cas, le plateau continental capacité technique et financière les navires à propulsion nucléaire ou appartient à l'État côtier.

Celui-ci peut peut aller jusqu'à 350 milles.

En deçà d'entreprendre de tels travaux transportant des substances radioactives accorder des autorisations de pêche des 200 milles de la ZEE, c'est le (redJen:lle et exploitation) -est mis sont soumis à des procédures spéciales ou imposer des quotas à ne pas régime de la ZEE qui s'applique.

Au- de contrôle.

delà, les dispositions propres à la haute mer s'appliquent pour la liberté LEs otnom INTEINATIONAUI de navigation et de survol, mais aussi L'extension des eaux territoriales à pour la pêche.

En revanche, les 12 milles a supprimé tout espace de ressources minérales et le contrôle du mer libre dans 116 détroits (dont les stock halieutique sont soumis à la plus importants).

Pour y préserver la juridiction de l'État côtier.

liberté de navigation, un régime de «passage en transit sans entrave» est LA ZONE DES GIANDS FONDS mis en place.

Grande-Bretagne La zone des grands fonds, au-delà Les navires, aéronefs et sous-marins Indonésie 5410 dépasser afin de préserver ses de la ZEE, est déclarée •patrimoine en place pour éviter que certains ont droit au libre passage s'ils CEi (ex-URSS) 4492 richesses.

En ce qui concerne le fond commun de l'humanité•.

d'entre eux ne fassent cavalier seul.

respectent les conditions relatives Brésil 4074 et le sous-sol niorins, les pays Les ressources minérales des grands Ce système, prévu comme très à la sécurité du trafic et au caractère Danemark (dont Groenland) 4038 peuvent accorder dans leur ZEE des fonds marins sont, en majeure partie, contraignant pendant les travaux de non belliqueux du passage.

Japon 3862 licences d'exploitation aux consortiums situées au milieu des océans.

Elles la convention de Montego Bay, a été Chili 3264 souhaitant extraire les richesses ne peuvent donc être régies par des assoupli, car l'entreprise d'exploitation LES EAUX AICHll'tLAGIQUES -par exemple les hydrocarbures - juridictions nationales comme la mer et la prévisibilité des bénéfices sont très Les États entièrement constitués d11es, transit sans entrave édicté pour en commun.

Sont également accordés territoriale, le plateau continental ou la loin de ce qui avait été envisagé ou États-archipels, dont on considère les détroits.

aux États côtiers des droits de ZEE.

Dès 1958, on parle, à la première pendant les négociations.

C'est donc que la dissémination physique ne doit juridiction qui leur permettent de conférence sur le droit de la mer, de la aujourd'hui plus un travail pas nuire à leur unité géographique LES MIES HISTilmQUES notion de •patrimoine commun de d'harmonisation, de contrôle et et politique, possèdent la faculté de Certains Etats se sont vu reconnaitre l'humanité•, en parlant des ressources d'autorisation que mène !'Autorité, que repousser jusqu'à 100 milles leurs des droits spécifiques dans certaines des fonds marins non susceptibles la redistribution à l'échelle mondiale lignes de base dites archipélagiques baies historiques, qui sont alors d'appropriation étatique.

En 1970, d'une hypothétique manne sous- Ousqu'à 125 milles pour 3 % de ces assimilées aux eaux intérieures.

C'est l'Assemblée générale des Nations marine.

lignes).

Ces eaux archipélagiques le cas par exemple de la baie du Rfo unies adopte une résolution déclarant Ce qui est en jeu, c'est la fabuleuse s'augmentent elles aussi de la mer de la Plata (Argentine et Uruguay), de que le fond des mers et des océans richesse des gisements de nodules territoriale adjacente (12 milles).

ainsi que leur sous-sol au-delà des polymétalliques.

Ce sont des pépites Cette disposition concerne les États limites des juridictions nationales est qui gisent dans le fond des océans.

indépendants.

Elle n'est donc pas •patrimoine commun de l'humanité».

Elles sont composées de nickel, de Les implications juridiques de ce cuivre, de manganèse et de cobalt.

Leur prévenir ou de combattre la pollution principe ne sont toutefois pas définies exploitation est permise, à la condition de Io nier et de réglementer la avant l'adoption de la convention de que chaque État partage sa zone recherche scientifique.

Montego Bay.

avec une «entreprise internationale» L'immense étendue des grands fonds représentant l'ensemble des pays LE PUTEAU CONTINENTAL -les deux tiers des océans -ne peut n'ayant pas les moyens d'exploiter Le prolongement naturel du territoire faire l'objet d'aucune revendication la ressource sous-marine.

La moitié des Chesapeake et de la Delaware (États- terrestre d'un État côtier comprend les de souveraineté et doit être utilisée bénéfices provenant de l'exploitation Unis), de Cancale et de Granville fonds marins et leur sous-sol au-delà à des fins exclusivement pacifiques.

devra être versée à un fonds d'aide (France), du golfe de Tunis (Tunisie) ou de la mer territoriale, soit jusqu'à La navigation, la pêche, la recherche au développement.

du canal de Bristol (Grande-Bretagne).

LA ZONE CONTIGUll LES NODULES POLYMÉTALLIQUES applicable aux collectivités territoriales dtat côtier peut étendre ses pouvoirs Découverts à la fin du XIX' siècle Manganèse 29% longueur; ils couvriraient 35 % du françaises d'outre-mer, comme la jusqu'à 24 milles marins des lignes dans l'océan Arctique, les nodules Fer 6% fond et contiendraient 15 kg/1112 de Polynésie et la Nouvelle-Calédonie.

de base.

S'il ne peut y exercer sa polymétalliques, ou nodules de Silicium 5% nodules.

A ces profondeurs, il est très La circulation dans les eo11x souveraineté, il peut toutefois y manganèse, sont présents dans la Aluminium 3% difficile d'évaluer la quantité de orchipélogiques obéit au principe exercer des contrôles douaniers, plupart des océans.

Ce sont des Nickel 1,4% nodules polymétalliques existants.

En du passage inoffensif, sauf dans des fiscaux, sanitaires ou d'immigration, concrétions de roche formées de Cuivre 1,3% 1965, elle avait été estimée à plus de voies de circulation internationales et.

d'une façon générale, un droit de couches concentriques d'hydroxydes Oxygène 1,5% 1,5 milliard de milliards de tonnes! où s'applique un droit de passage •poursuite•, pour prévenir ou de fer et de manganèse disposées Hydrogène 1,5% Depuis, l'estimation a été réajustée à comparable, par sa souplesse, au réprimer les infractions aux règlements autour d'un noyau.

Sodium 1,5% 500 milliards de tonnes.

Toutefois, en vigueur sur son territoire national Ces nodules mesurent généralement Calcium 1,5% tous les champs de nodules ne sont LA COURSE AU TERRITOIRE ou dans sa mer territoriale.

Par entre 5 et 10 cm de diamètre et ont à Magnésium 0,5% pas susceptibles d'une exploitation C'est le territoire qui détermine les exemple, pour lutter contre le trafic peu près la grosseur d'une pomme Potassium 0,5% minière, considérant qu'un site minier droits sur les mers.

C'est la raison pour de stupéfiants, la France a institué une de terre.

Ils reposent sur le fond de Cobalt 0,25% se définit comme une portion du fond laquelle la moindre ne est objet de zone contiguë (loi du 31 décembre la mer, le plus souvent à demi Titane 0,2% marin où une opération commerciale convoitise, car un simple caillou au 1987).

enterrés.

Pour que leur exploitation Baryum 0,2% pourrait être poursuivie pendant 20 à beau milieu de l'océan suffit à présente un réel intérêt économique, 25 ans avec une production de 1,5 à conférer, à un État qui y exerce sa LA ZONE tCONOMIQUE EXCLUSIVE leur abondance doit être supérieure On trouve des nodules dans tous les 4 millions de tonnes par an de souveraineté, une mer territoriale, ~E~ à 10 kg/1112 et en moyenne de océans et même dans certains lacs, nodules rentables.

On entend par là à condition que ledit caillou reste C'est la zone économique exclusive 15 kg/m' dans les zones de plusieurs mais trois régions ont été choisies des nodules contenant en moyenne émergé.

Si ce «territoire» estfoulable qui constitue la principale innovation dizaines de kilomètres carrés.

pour la prospection industrielle : le de 1,25 à 1,5% de nickel et de 1 à par l'homme, l'État peut y exercer ses de la convention de Montego Bay.

Si des nodules sont présents à toutes centre du Pacifique nord-central, le 1,4% de cuivre ainsi que de 27 à 30% droits pour l'exploitation de toutes ses les profondeurs, c'est entre 4 000 et bassin du Pérou (Pacifique sud-est) et de manganèse et de 0,2 à 0,25 % de ressources sur 200 milles marins.

C'est 6000 m qu'on trouve les plus fortes le centre de l'océan Indien nord.

Dans cobalt Il est très difficile d'estimer le ainsi qu'à l'est de l'archipel japonais de concentrations.

ces régions, le fond marin, à une nombre de sites exploitables.

La Kyushu, l'atoll Okino-tori-shina a vu La composition chimique des nodules profondeur de 4 000 à 5 000 m, est fourchette de départ se situait entre 8 son sommet s'enfoncer après un varie selon le type de minéraux formé de collines abyssales, orientées et 225, pour une ressource totale de mouvement sismique.

Afin de pouvoir manganésifères et selon l'importance norckud, correspondant aux abrupts 480 millions et 13,5 milliards de conserver leur zone de 200 milles, les et la nature du noyau.

de la croûte océanique.

Les champs tonnes.

Aujourd'hui, les experts se Japonais l'ont tout simplement Les nodules ayant un intérêt exploitables mesureraient.

dans les sont plus raisonnablement mis bétonné, de peur que la mer ne vienne économique ont la composition zones les plus favorables, de 1 à 5 km d'accord sur 3 à 10 sites, produisant le recouvrir.

suivante : de largeur sur 10 à 18 km de de 100 à 600 millions de tonnes.. »