Le droit d'auteur à l'ère numérique

« entier et leur donner un accès immédiat aux œuvres ; toucher de nouveaux clients, qui ne vont pas en librairie ; créer de nouvelles formes de livres et de nouvelles expériences de lecture, en particulier pour les plus jeunes ou pour les personnes souffrant de handicap.

Mais on note aussi les inconvenients de ces changements avec les maisons d’edition et les libraires qui sont sur la scelette (c’est le cas aux états unis où le livre numérique représente déjà une part de marché de 20% avec la disparition de la librairie physique qui semble déjà être en marche. .La France a un rôle singulier à jouer.

Elle continue, plus que jamais, à porter le combat de la diversité culturelle.

Les industries culturelles, au premier desquelles l'édition, requièrent des régulations spéci- fiques pour preserver cette diversité culturelle.

Le droit d'auteur doit être préservé comme source de financement d'une création intellectuelle de qualité. Premierement, il y’a la loi sur le prix unique du livre de 1981 a permis de preserver une diversité éditoriale et un grand reseau de libairies.

En France, nous avons la chance qu'elle représente encore 45% du marché du livre en 201, contre 4% au Royaume-Uni.

La France a adopté la loi sur le prix du livre numérique le 26 mai 2011. Mais cette régulation est en butte à l'hostilité déclarée de certains grands opérateurs de l'Internet, qui accusent à tort le prix unique de conduire à des prix élevés. Les autorités françaises doivent continuer de faire valoir l'intérêt d'une maîtrise par l'éditeur de sa stratégie de prix et appeler à la vigilance face aux abus potentiels de position dominante des acteurs d'Internet dont l'activité principale n'est pas la vente de livres.

Il s'agit ainsi de veiller à maintenir une concurrence aussi saine sur le marché du livre papier que sur le marché du livre numérique. Ensuite, il est aussi question d’appliquer les memes taux sur la TVA entre les differents supports (physiques et numérique) afin que les éditeurs puissent déve- lopper une offre légale attractive de livres numériques et proposer des prix plus attractifs aux consommateurs.

Cette question semble être serieusement prise en compte en France puisque la France applique depuis le 1er janvier 2012 le taux réduit de TVA pour les livres numériques comme pour les livres imprimés. Il est aussi quesiton de réaffirmer le droit d’auteur à l’ère numérique.

Loin d'être un obstacle à l'accès au savoir, le droit d'auteur constitue plus que jamais le socle de l'économie de la création.

Le piratage constitue une menace grave à l'encontre de la chaîne du livre.

C’est ce que pensait Steve Jobbs en affirmant que Si elle disparaissait, les sociétés créatives disparaîtraient progressivement elles aussi et ne renaîtraient jamais. La lutte contre le piratage est donc indispensable.

Editeurs et auteurs français ont ensemble gagné leur procès en première instance en 2009 contre Google et sa pratique de numériser sans demander l'autorisation préalable des ayants-droits. »