Le droit commercial

« Les informations concernant les entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sont issues des données du répertoire SIRENE tenu par l'INSEE.

Son rôle est de simplifier la vie des chefs d'entreprises par l'accès Internet aux informations des greffes.

Via le site infogreffe.fr, les greffes des tribunaux de commerce de France diffusent le registre de plus de 3, 2 millions d'entreprises françaises.

Les données sont accessibles à travers plusieurs médias : Internet ( www.infogreffe.fr ) le serveur vocal INFOGREFFE ( 0 891 01 11 11) (appel gratuit depuis un poste fixe sauf tarif en vigueur de votre opérateur).

Le registre contient toute l'information relative aux commerçants et sociétés : qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, l'exercice d'une activité de nature commerciale impose une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Le registre est tenu localement par les greffes des Tribunaux de commerce.

Le RCS est un registre dont les informations sont publiques, accessibles par le biais de copies, d'extraits Kbis, de certificats, mais aussi par la consultation sur Internet, via les services d'INFOGREFFE.

Divers documents sur les sociétés dont les comptes annuels et les actes officiels (Kbis, statuts, inscriptions de privilèges, etc.) sont proposés au public moyennant une tarification fixée par décret.

Le service est proposé en français et en anglais.

la recherche d'une entreprise peut se faire par nom, par numéro RCS, par dirigeant ou selon une liste d'entreprises.

Parmi d'autres services proposées par INFOGREFFE on trouve notamment la consultation gratuite du fichier national des inscriptions des gages sans dépossession, possibilité de commander un état d'endettement d'une société (privilèges et nantissements), copies de statuts sociaux, des actes de société et de comptes annuels pour les entreprises soumises à la publication.

L'objectif de ce site est de répondre aux questions juridiques et financières que vous pouvez vous poser sur une entreprise.

L'information contenue sur Infogreffe.fr a valeur légale et permet d'accéder à des informations détaillées (KBIS, comptes annuels, statuts) de très nombreuses sociétés.

Le site offre aussi la possibilité aux entreprises de procéder à certaines démarches en ligne, notamment l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

www.cofacerating.fr Le portail Cofacerating.fr sert de vitrine fédératrice des domaines d'intervention du spécialiste de l'assurance crédit : assurance, informations financières, marketing et recouvrement.

Sa vocation est double depuis la nouvelle version du site mise en ligne en octobre 2001.

D'un côté, le portail sert de point d'entrée aux service COFANET, dédié aux clients assurés crédit de Coface qui souscrivent à une police d'assurance professionnelle.

De l'autre, il permet aux visiteurs d'accéder aux espaces dédiés à la recherche d'information financière des entreprises.

Site Web d'information économique sur les entreprises en France et dans le monde.

On peut accéder. »