Le don d'un objet de valeur à un enfant est-il taxable ?
Publié le 05/08/2011
Extrait du document
Contrairement aux donations directes, les dons manuels n'ont pas à
revêtir la forme notariée et échappent ainsi à la taxation fiscale. En
effet, ce n'est que sur les donations enregistrées que le fisc peut
percevoir des droits de mutation à titre gratuit.
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