le conseil national des droit des enfants
Publié le 03/02/2024
Extrait du document
«
L e Conseil National des Droits de l’Homme, dans le cadre de son mandat de
promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, précisément des
droits de l’enfant, a mené une enquête sur la protection de remplacement en
Côte d’Ivoire.
L’enquête a été réalisée dans la période du mois d’Avril au mois de
Juin 2022 et a permis de couvrir l’ensemble du territoire national.
Elle s’est
intéressée principalement à la situation et aux conditions de vie des enfants
pensionnaires en Etablissements de Protection de Remplacement(EPR).
L’enquête
a permis de faire l’état des lieux du cadre juridique international et national en
vigueur en la matière.
En ce qui concerne la couverture géographique de la
protection de remplacement en Côte d’Ivoire, l’enquête a permis de recenser
quatre-vingt-dix-sept (97) établissements de protection de remplacement sur le
territoire ivoirien.
Les établissements recensés dans les régions couvrent à
77,42% le territoire national, soit 24 régions sur 31 où existent des
établissements de protection de remplacement.
Concernant le district autonome
d’Abidjan, le taux de couverture par les établissements de protection de
remplacement est de 61,54%, soit 8 communes sur 13 où existent des
Etablissements de Protection de Remplacement.
Le recensement a permis
d’identifier 21 EPR dans le district autonome d’Abidjan.
Sur les 97 établissements
identifiés, seulement 73 ont pu être enquêtés soit un taux de couverture de
75,26% des EPR existants en Côte d’Ivoire.
En ce qui concerne la typologie des
établissements, l’enquête a recensé 30 orphelinats, 16 pouponnières, 49 centres
d’accueil et d’hébergement et 02 centres 5 d’accueil et d’hébergement
spécialisés.
Concernant le régime des établissements, 64 établissements privés
sur les 88 existants ont été enquêtés, ainsi que 09 établissements publics sur les
10 existants.
L’enquête a permis d’enregistrer 2972 enfants pensionnaires dans
les EPR visités dont 1416 sont des filles soit 47.64%.
L’exercice de la protection
de remplacement ne pouvant s’exercer sans autorisation préalable des services
compétents, l’enquête s’est également penchée sur l’obtention de l’agrément des
EPR enquêtés.
Ainsi, il ressort des résultats de l’enquête que 20 EPR sur 73
exercent sans agrément, soit 27.40% et que 82 familles d’accueil ont été
recensées alors qu’aucun dispositif légal n’encadre la question.
L’enquête a
également permis d’évaluer les dispositifs des établissements enquêtés.
En ce
qui concerne la capacité d’accueil, 32 % des répondants ont déclaré être en
sureffectif.
Concernant les équipements et services au sein des EPR, 53.68 %
des répondants ont déclaré ne pas en être satisfaits.
Le principe de la protection
de remplacement étant de confier la garde....
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Droit public des biens - Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, société Prest’Air req. N° 387315
- le CNR (Conseil National de la Résistance)
- Quel est le rôle du Conseil national de la consommation ?
- Service national généralités Le service national doit être accompli par les citoyens français ou par les étrangers nationalisés ou bénéficiant du droit d'asile pendant une durée variant de dix à vingt mois.
- prud'hommes, conseil de (cours de droit social).