« Selon le principe du consensualisme, le contrat se forme à l'instant même où les volontés se rencontrent (avant livraison de la chose ou paiement du prix) C) Conditions de validité du contrat Un contrat doit réunir 4 conditions pour être valable : consentement, capacité, objet, cause - a - Les vices du consentement  Erreur : un des contractant s'est trompé.

L'e rreur doit porter sur un élément substantiel de la chose (Ex : confus ion entre un tableau et une copie).

Rq : l'erreur sur la personne n'est forcément une cause d'annulation.

 Dol : manoeuvre frauduleuse destinée à tromper le cocontractant.

Elle doit émaner du cocontractant lui-même, être intent ionnelle et être déterminante.

 Violence : contrainte exercée sur la volont é du contractant pour arracher son consentement.

La violence peut être physi que ou morale (menace).

Elle doit être intentionnelle et consister en un « mal cons idérable » et présent pouvant présenter un danger pour la personne elle-même ou sa fa mille.

Elle peut émaner du cocontractant ou d'un tiers.

Cas particulier de la lésion Il ne s'agit pas à proprement parler d'un vice du consentement.

Il s'agit d'un préjudice subi par une des parties en raison d'un déséquilibre très important dans les conditions financières résultant du contrat.

La lésion ne peut être invoquée que lors d' une vente d'immeuble ou si l'un des contractants est un mineur non émancipé ou un incapable majeur.

Dans les autres cas, le déséquilibre est censé être voulu par les contractants (principe de la liberté contractuelle) - b - La capacité Définition : aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.

Toute personne est capable de contracter sauf :  les mineurs non émancipés : ils sont représenté s par leurs parents (ou par leur tuteur si les 2 parents sont décédés)  les incapables majeurs : ils sont représentés pa r un tuteur ou assistés par un curateur - c - L'objet = prestation ou chose que chaque partie s'est engagée à fournir.

L'objet doit :  exister (cependant l'objet peut porter su r une chose future, ex : un immeuble en construction) pour une chose ou être possible (pour une prestation de service)  être déterminé (nature et identi fication de la chose / nature et durée de la prestation)  ëtre dans le commerce (p our une chose), être licite (pour une prestation). »