Le cadre des institutions françaises
Publié le 29/01/2012
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PARTIE 1 : L’État
Dans le langage courant, l’état est un ensemble d’institutions, de personnes chargées de fonctions publiques, ensemble séparé des citoyens. En droit, l’Etat, ce n’est pas seulement les gouvernants mais aussi les gouvernés. L’Etat constitue une société politique, c’est à dire un groupe d’individus soumis à une autorité commune.
I. Les éléments de l’Etat
Le territoire qui situe l’Etat dans l’espace et définit la sphère de ses compétences.
Une population habitant ce territoire et unie par des caractéristiques communes.
Un pouvoir politique et juridique afin de permettre le maintien et perpétuation de la Nation sur le territoire.
1) La population
L’Etat se compose d’un certain nombre d’individus qui constituent les ressortissants de l’Etat. Ces individus ont la nationalité de cet Etat. L’ensemble des ces ressortissants de l’Etat est qualifié de nation, c’est à dire que les ressortissants sont liés entre eux par un sentiment d’appartenance commune.
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II.
Les caractères juridiques de l’Etat
L’Etat constitue une personne juridique à laquelle on reconnaît deux attributs
principaux, qui le différencient de toutes les autres personnes juridiques : la
souveraineté et le monopole de la contrainte organisée.
1) La souveraineté
L’Etat ne tient son autorité d’aucune organisation.
Il est souverain dans l’ordre
international et dans l’ordre interne.
Cependant dans l’ordre international, les décisions
de certaines institutions s’imposent aux différents Etats.
Il y a des dérogations juridiques : le droit européen est supérieur au droit français.
C’est
la première entorse à la souveraineté.
Quand on rentre dans l’UE on est soumis aux
décisions des autres pays.
2) Le monopole de la contrainte organisée
L’Etat est la seule institution pouvant édicter des règles qui peuvent permettre de
sanctionner des individus qui ne les respectent pas.
III.
Les fonctions de l’Etat
1) Les fonctions juridiques de l’Etat
Les fonctions d’un Etat gendarme :
• La fonction législative
• La fonction exécutive
• La fonction juridic tionnelle
2) Les fonctions de l’Etat Providence
L’Etat organise des services publics destinés à fournir aux citoyens les prestations dont
il a besoin.
3) L’Etat a une responsabilité environnementale
Le principe de prévention impose une intervention de l’Etat lorsqu’il existe un risque
certain mais dont on ignore le moment de survenance.
Le principe de précaution complète le précédent en imposant l’intervention de l’Etat
lorsqu’il existe un risque plausible dont la réalisation n’est pas certaine et qui pourrait
affecter de façon grave et irréversible pour l’environnement..
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