Le baby-sitting est-il réglementé ?
Publié le 26/02/2012
Extrait du document
Vous avez régulièrement ou occasionnellement recours à la formule du baby-sitting pour la garde de vos enfants ? Quelques conseils vous éviteront de mauvaises surprises.
«
A votre retour, prévoyez
de le raccompagner ou de
lui rembourser son taxi.
n
Jeunes filles au pair :
Si vous accueillez chez
vous pendant l'année sco-
laire une jeune fille au pair
d'origine étrangère et dé-
sireuse d'apprendre le
français, vous devez, en
plus du logement et de
la nourriture, lui donner
I 500 F en contrepartie de
5 heures de travail par
jour, cinq ou six jours par
semaine.
Ses occupations
seront essentiellement
tournées vers les enfants
et les tâches ménagères et
familiales quotidiennes.
Enfin, il est d'usage de lui
offrir— outre une chambre
individuelle — un titre de
transport (Carte orange
dans la région parisienne,
par exemple).
Vous devez la déclarer
à la Sécurité sociale et
vous faire immatriculer à
l'URSSAF en tant qu'em-
ployeur.
Renseignez-vous
auprès de ces organismes.
Adresses utiles :
Tous les
CIJ (Centres d'information
jeunesse) ou les CROUS
(Centres régionaux des
oeuvres universitaires et
scolaires) proposent un
service de garde d'enfants.
Il existe, surtout dans les
grandes villes, des orga-
nismes et agences privés
de baby-sitting (voir les
pages jaunes de l'an-
nuaire).
LA LOI ET VOUS
Article 1384 du Code civil (extraits) :
« On est responsable non seulement du
dommage que l'on cause par
,
son propre
fait, mais encore de celui qui est causé par
le fait des personnes dont on doit répondre,
ou des choses que l'on a sous sa garde.
»
« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent
le droit de garde, sont solidairement res-
ponsables du dommage causé par leurs
enfants mineurs habitant avec eux.
».
»
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