L'analyse comparative du pouvoir exécutif en France et au Royaume-Uni

« Cela parce que le Souverain a progressivement perdu la plupart de ses compétences au profit du Cabinet.

Il a ainsi perdu le pouvoir de dissoudre la Chambre desCommunes, pouvoir qui est passé à partir de 1714 aux mains du Cabinet.

Il est d'ailleurs logique qu'en raison de son dessaisissement, le Chef d'État ne soit pasresponsable devant le Parlement.Ainsi, c'est le Premier Ministre qui détient réellement, exercé formellement par le Monarque, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes, lorsqu'il l'estimeutile et pas seulement à la suite d'un vote négatif (défiance) à son égard.

Le droit de dissolution est un moyen de pression, non seulement sur le parti minoritaire, maisaussi sur les membres du parti majoritaire.Après avoir vu les moyens d'action de l'exécutif sur le pouvoir législatif, nous allons voir à présent que ce dernier a lui aussi des moyens de pressions sur le pouvoirexécutif.La responsabilité du gouvernement devant le Parlement Tout d'abord, il faut savoir que la responsabilité politique du gouvernement devant leParlement signifie que le gouvernement, en régime parlementaire évidemment, a l'obligation de jouir de la confiance du Parlement, qui en la lui refusant, le contraintà démissionner.Cette responsabilité existe tant bien en France qu'en en Angleterre, avec cependant quelques distinctions à souligner.La France est caractérisée par un régime parlementaire dualiste, où le gouvernement est responsable devant le Parlement et le Chef de l'Etat.En France, le pouvoir législatif (celui qui vote et édicte la Loi au sens large) dispose d'un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif grâce à la motionde censure.

Cela signifie que le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l'adresse de ce dernier.Cette motion ne concerne que le gouvernement ; le vote d'une motion de censure entraîne la démission forcée de celui-ci.En effet, le président de la République, qui fait pourtant partie du pouvoir exécutif, n'est pas responsable devant l'Assemblée Nationale et ne peut donc pas êtrerenversé.De plus, selon l'article 49-1 de la constitution de 1958, le gouvernement peut engager lui-même sa responsabilité devant le Parlement, on parle alors de question deconfiance : il peut demander au Parlement d'approuver l'ensemble ou un point déterminé de sa politique, faute de quoi il démissionnera.La question de confiance est un moyen de pression du gouvernement sur le Parlement, les députés pouvant hésiter à assumer la responsabilité d'une criseministérielle.Le gouvernement britannique, lui, n'est responsable que devant la Chambre des communes.

En effet, le Royaume-Uni est caractérisé par un régime parlementairedualiste.Cette responsabilité politique du cabinet résulte de la transformation de la responsabilité pénale des ministres.A l'origine, les ministres, membres du cabinet, n'étaient que responsables individuellement et pénalement devant la Chambre : nous parlons alors de procédured'Impeachment, qui est une procédure pénale consistant dans la mise en accusation d'un membre de l'exécutif par m'une des chambres du Parlement devant l'autrechambre érigée en juge.Cette procédure n'était codifiée par aucun texte ; en effet, elle était définie de manière discrétionnaire par les Chambres, le Parlement étant souverain, celui-cipouvant donc condamner un ministre à n'importe quelle peine pour n'importe quel acte.Progressivement, cette responsabilité pénale va se transformer en responsabilité politique.

D'ailleurs en 1742, le ministre Walpole démissionna avant même d'être misen accusation.A partir ce moment-là, cette coutume va s'instaurer ; la simple menace de l'exécution suffit à entraîner la démission des ministres.A partir de 1782, cette responsabilité individuelle va devenir collective.

C'est le cabinet tout entier qui va démissionner à la suite de la mise en cause de laresponsabilité du Premier Ministre.Le principe de la responsabilité collective du gouvernement naît ainsi (nous pouvons ajouter qu'au travers de cette coutume, la solidarité gouvernementale apparaît).

BibliographieDroit constitutionnel et institutions politiques de Michel de Guillenchmidt._fr.wikipedia.org_http://www.dicocitations.com. »