Laïcité à l'hôpital

« LA LAÏCITÉ À L’HÔPITAL Textes à valeur constitutionnelle Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 10), intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 • « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

» Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 : • « [...] Le peuple français [...] réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps les principes politiques, économiques et sociaux ci‐après [...]. • Nul ne peut‐être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

[...].

» Constitution du 4 octobre 1958 (article 1) : • « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Elle respecte toutes les croyances.

» Texte législatif (parmi d’autres… et, hors Alsace­Moselle) Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État : • « La République assure la liberté de conscience.

Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci‐après dans l'intérêt de l'ordre public.

» (art.

1er). • « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte [...] (sauf pour) les dépenses relatives à des exercices d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons [...] » (art 2). • « Les cérémonies, processions et autres manifestations.... »