La transparence en droit des affaires

« La transparence est réclamée à tous les niveaux, français comme européen.

En effet, l’existence au niveau européen d’un registre du commerce et des sociétés (European Business Report) permet à tous d’avoir les informations concernant la création de sociétés.

Les secrets qui sont cachés sont sanctionnés par le droit en fonction de leur rapport à la transparence établi par le droit.

L’équilibre entre transparence et opacité répond à un impératif d’intérêt général.

Il faut pouvoir équilibrer les différents intérêts : le secret professionnel va toucher à la fois l’intérêt général et l’intérêt particulier.

La loi Macron voulait l'instauration, via un amendement parlementaire en commission, d'un "secret des affaires", assorti de lourdes peines de prison et d'amende en cas de violation, au motif de protéger les entreprises de l' espionnage économique, mais cette disposition a suscité de fortes protestations Bien que le secret professionnel soit nécessaire dans certaines conditions, il n’est pas prêt de rentrer dans le code civil.

L’information va permettre de pouvoir mieux voir et comprendre la vie des affaires ainsi que de contrôler le risque.

En effet, si aujourd’hui l’on recherche une certaine transparence c’est pour faire face à l’incertitude et aux risques qu’elle peut créer.

En droit des sociétés, la société anonyme est une société destinée à être cotée en Bourse donc les exigences de transparence vont être plus lourdes afin de garantir une certaine sécurité.

Nous voyons donc que l’enjeu de la transparence regroupe à la fois le droit commercial, le droit des sociétés mais également le droit des contrats.

En effet la vie des affaires comprend l’exécution des contrats.

Selon le rapport Doing Business de 2015, la France est 10 ème en termes d’exécution des contrats.

Cette efficacité peut se comprendre notamment par l’insertion d’obligations d’informations par le législateur (par exemple la loi Hamon de mars 2014) destinées, surtout en droit de la consommation, à protéger les parties les plus faibles.

L’équilibre entre transparence et secret doit tendre vers une efficacité des relations issues de la vie des affaires.

La transparence semble prendre une place de plus en plus fondamentale dans la vie des affaires mais dans quelle mesure sa présence ne doit pas être absolue afin de sécuriser ce monde des affaires ? La transparence est un moyen de rendre efficace les relations dans la vie des affaires (I), mais elle peut être un obstacle à la sécurité des rapports (II).

I.

La transparence, moyen d’efficacité des relations dans la vie des affaires La transparence est une condition essentielle au bon déroulement des opérations commerciales car elle est source de confiance de la part de l’ensemble des acteurs qui y participent ou qui désirent y prendre part.

Cette confiance se caractérise par l’intervention du législateur avec la mise en place de. »