La transition constitutionnelle de 1958

« La transition constitutionnelle de 1958 Charles de Gaulle a affirmé lors d’une conférence de presse en janvier 1964 « qu’Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ».

Cette citation illustre la représentation de la Constitution de De Gaulle qui se montre comme un personnage clef de la transition.

Nous voyons ici le contraste entre institutions et pratiques qui rappellent la transition illégale de 1958. La transition constitutionnelle aussi appelée le processus constituant se définit comme le passage d’un texte constitutionnel à un autre, ce passage relève du fait des crises sociales et politiques des régimes constitutionnels.

La transition implique donc la disparition du droit à la seule condition que ce droit soit remplacé par un autre.

Une Constitution ne peut évidemment pas envisager sa fin, il n’y a pas de condition de temps : c’est une sorte de contrat social à durée indéterminable. L’année 1958 se caractérise par l’écroulement de la 5 ème République en raison de l’incapacité de celle-ci et de ses hommes politiques et ainsi, le passage à la 5 ème République. La 5ème République ne s’explique que si l’on connait les régimes antérieurs.

Il est évident que le pouvoir constituant originaire est en théorie inconditionné puisqu’il est lui-même à l’origine de l’ordre juridique.

Mais il est fréquent qu’il s’inspire des éléments qui ont marché dans les régimes précédents et évite ce qui n’a pas marché.

Il s’agira d’évoquer les évènements qui ont déclenché cette transition constitutionnelle, ainsi que les caractéristiques de cette dernière et son impact sur le changement de régime.

Nous aborderons la période de transition qui débute en 1946 par l’arrivée de Charles de Gaulle au pouvoir et qui s’achève en septembre 1958, date à laquelle la Constitution est soumise à un référendum et adoptée à 82% des suffrages exprimés. Il s’agira de se demander quelles sont les origines de cette transition et ses caractéristiques ? Il convient alors de traiter le contexte de crise dans laquelle intervient la transition (I), pour ensuite aborder ses spécificités (II). 1.

Une transition nécessaire d’un point de vue politique et institutionnel Le contexte institutionnel et géopolitique n’est pas favorable à la conservation d’un tel système (A), c’est la raison pour laquelle la France a besoin de Charles de Gaulle (B). A.

Un désordre institutionnel et géopolitique questionnant la stabilité du régime Il faut commencer par rappeler le contexte institutionnel de la 4 ème République. L’instabilité gouvernementale s’illustre par la succession de 25 gouvernements différents en 12 ans.

Cette crise, d’abord institutionnelle, est une des raisons qui a donné naissance à la volonté de réformer la Constitution et son régime.

Même si le constituant de 1946 avait déjà tenté de rationaliser le parlementarisme en prévoyant un équilibre dans le jeu des institutions, la pratique a démontré le contraire.

Mais il est d’autant plus évident que ce passage de la 4 ème à la 5ème République est essentiellement lié au contexte de la guerre d’Algérie.

En effet, elle n’a fait que mettre en lumière l’impuissance de ce régime et la menace de l’unité nationale.

Le conflit algérien éclate donc en 1954 dans un contexte déjà très tendu.

Les gouvernements qui se succèdent à partir de 1954 sont incapables de faire face à l’intensité du conflit.

Jusqu’en 1958, les généraux présents à Alger manifestent publiquement leurs inquiétudes de l’incapacité du gouvernement à résoudre le problème algérien.

La transition constitutionnelle apparaît donc comme une nécessité dans ce contexte de crise qui va se traduire par une guerre civile opposant des colons français implantés durablement et le parti qui revendique l’indépendance de l’Algérie.

L’impulsion du retour du général De Gaulle débute le 13 mai 1958 lorsque se constitue à Alger un Comité de salut public qui va se présenter comme un comité souhaitant défendre l’Algérie française.

Ce comité fait à plusieurs reprises des pressions sur le gouvernement et exprime publiquement sa confiance envers le général.

Ce contexte de crise tant institutionnelle, que géopolitique, amène le Président de la République René Coty à faire appel au « plus illustre des français » le 29 mai.

Le contexte de crise a mené au retour du général qui va véritablement initier le processus de transition constitutionnelle. B.

De la présidence du Conseil à la présidence de la République : Charles de Gaulle, la clé de voûte de cette transition Dès son arrivée en tant que Président du Conseil, le général de Gaulle pose plusieurs conditions à son investiture.

Dans un premier temps, il souhaite que le Parlement lui vote immédiatement des pouvoirs spéciaux afin de régler la situation en Algérie.

Il demande à pouvoir légiférer par ordonnance, mais il demande également à ce que le Parlement lui confie un mandat pour réviser la Constitution.

Cette dernière demande est clé dans le processus de transition constitutionnelle, puisqu’en demandant un tel pouvoir au Parlement, le général entendait déjà en rédiger une nouvelle.

Par cette révision, il prévoyait en réalité une future révision-abrogation qui lui permettrait ensuite, grâce au référendum, le changement total de Constitution.

Au départ, il manifeste ouvertement son attachement au principe de l’Algérie française, suite à son discours à Alger le 4 juin 1958 : « je vous ai compris » aux algérois, devant la foule européenne.

Le 8 juin, il prononce un autre discours qu’il conclut par « vive l’Algérie française ». On voit ici qu’il marque son engagement en vue de préserver l’Algérie française. En même temps, il demande aux généraux de dissoudre le Comité de salut public.

Cependant, par la suite, la position de De Gaulle va rapidement évoluer : dès 1960 il semble convaincu que l’indépendance de l’Algérie est inévitable car il constate que l’intégration des français en Algérie est impossible.

Ce revirement du général De Gaulle va susciter la colère des Algérois. La transition constitutionnelle est dès lors indispensable, tant d’un aspect politique que juridique.

Il convient désormais d’analyser l’originalité de cette transition. 2.

Une révision abrogation nécessaire dans une France devenue ingouvernable Une légalité de la procédure remise en question (A) par cette révision-abrogation de la Constitution (B). A.

Une légalité non respectée couverte par la légitimité et l’urgence La Constitution de la 4ème République prévoit une procédure de révision.... »