La séparation des pouvoirs droit constitutionnelle (17/20)
Publié le 03/12/2012
Extrait du document
«
institutionnel mais dans une seconde partie, nous verrons que cette séparation
possède elle aussi ces limites quand à garantir une efficacité institutionnel.
I/
Tr : Il faut donc analyser les modifications qui affectent trois des plus
importants principes traditionnellement rattachés à la séparation des
pouvoirs, la spécialisation, l’indépendance et l’équilibre des pouvoirs.
A.
LA SEPARATION DES POUVOIRS COMME CRITERE DE
CLASSIFICATION DES CONSTITUTIONS.
1) La séparation des Fonctions
·
2) L’indépendance
Tr : Si la représentation qu’on se fait de la spécialisation et de l’indépendance a
changé, il n’y a pas lieu de s’étonner qu’il en aille de même pour l’équilibre.
B.
LA SEPARATION DES POUVOIRS COMME CRITERE DE
CLASSIFICATION DES INTENTIONS DES CONSTITUANTS.
1) Balance des pouvoirs
2) Séparation absolue des pouvoirs
II/ Limites
A.
LES RELATIONS ENTRE L’EXECUTIF ET LE
LEGISLATIF : Une pierre d’achoppement dans les controverses sur
l’organisation des pouvoirs..
»
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