La révision constitutionnelle en France depuis 1875 (droit)

« II – La Vème république met fin à une longue tradition non révisionniste La pratique de la Ve en matière de révision constitutionnelle tranche incontestablement par la quantité et l'importance des transformations apportées à la Constitution. A) Des révisions ayant généré une profonde modernisation des institutions Plusieurs révisions ont profondément modifié le texte de 1958 et ont eu des répercussions importantes, tant sur le fonctionnement des institutions que sur la vie politique. 1) Des révisions capitales - réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct - l’article 89 C - La réforme du 29 octobre 1974 permet à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement, avant sa promulgation par le Président de la République. 2) Des révisions plus formelles ex de la révision de 1963 qui modifie les dates d'ouverture des sessions parlementaires. B) une banalisation de la révision ? L'argument essentiel mis en avant pour déplorer la banalisation de la révision tient au caractère fondamental de la Constitution. 1) Le caractère fondamental de la constitution 2) Mais une fonction « stabilisatrice » de la révision constitutionnelle ex : la position du conseil constitutionnel, garant de la suprématie constitutionnelle renforcée par la révision de 1974. Conclusion : La dernière révision constitutionnelle adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles semble aller dans le même sens que celle de 1974 qui renforce le rôle du Conseil constitutionnel, devenant juge de la conformité de la loi aux règles et principes à valeur constitutionnelle et qui offre surtout à l’opposition parlementaire un instrument essentiel de contrôle et de sanction.

La révision du 21 juillet modifie 47 articles de la constitution adoptée par le peuple français le 4 octobre 1958.

Elle vise en priorité « à renforcer le rôle du Parlement » (partage de. »