La primauté du droit communautaire

D'ores et déjà, la Cour de Justice est donc une véritable Cour Suprême Fédérale. Sa jurisprudence s'est imposée aux Etats sans réaction de leur part. Elle a le pouvoir souverain puisqu'elle a le "dernier mot", le "législateur communautaire" n'ayant aucun pouvoir pour modifier sa jurisprudence, contrairement à ce qui se passe dans l'ordre interne (validation législative voire modification de la Constitution). Cette souveraineté a d'ailleurs aujourd'hui un fondement juridique avec le paragraphe 2 du protocole n° 7 annexé au Traité d'Amsterdam. Ce paragraphe consacre l'acquis communautaire et notamment les "principes mis au point par la Cour de Justice en ce qui concerne la relation entre le droit national et le droit communautaire". La Cour est par surcroît un véritable oracle puisque les juridictions nationales lui confient les questions d'interprétation ou d'appréciation de la validité du droit communautaire. Cette interprétation s'impose au juge national. Sachant que la Cour adopte systématiquement une vision privilégiant l'intérêt de la construction communautaire sur l'intérêt des Etats membres, on peut mesurer le danger fédéraliste... Seuls les Etats pourraient modifier cet ordonnancement juridique et politique, précisément en modifiant les traités.