La personne morale, fiction ou réalité ?

« Pour soutenir cette théorie, les partisans de la théorie de la fiction présentent alors deux arguments principaux.

Le premier est celui de l’incapacité matérielle d’agir de la personne morale.

En effet, les personnes morales, n’étant pas des individus contrairement aux personnes physiques, ne disposent pas de moyens d’actions semblables à ceux dont disposent ces dernières, et ne peuvent agir dans la vie juridique que par l’intermédiaire d’une personne se manifestant en leur nom.

Le second est l’immortalité de la personne morale.

En effet, les personnes physiques constituant le groupement ayant le statut de personne moral ont souvent le pouvoir de décider de la « mort » de cette personne morale, et celle-ci peut continuer à « vivre » même après la disparition des membres qui la composaient.

Ceci, selon les auteurs qui adhèrent à la thèse de la fiction, devrait être un obstacle au fait de considérer un groupement comme une personne morale. Pour les partisans de la théorie de la fiction, la personnalité morale est une fiction juridique, fruit de la volonté de l’Etat, notamment de part son incapacité matérielle d’agir et de son immortalité.

Il convient, à présent, de s’intéresser à leurs opposés, les partisans de la théorie de la réalité.

B.

La théorie de la réalité La théorie de la réalité, développée par le Doyen Geny, représente l’idée qu’une personne morale existe, dés lors que le groupement à un intérêt distinct des intérêts individuels, et que celui-ci a une organisation capable de dégager une volonté collective qui puisse représenter et défendre cette intérêts.

Et, en opposition à la thèse de la fiction, ses partisans soutiennent que la reconnaissance de l'État n’est absolument pas indispensable à l'établissement et à l’existence de la personnalité morale.

Là est l’essence même de cette théorie : seule la réalité compte.

Cependant, l’observation de cette réalité montre que la volonté d’un groupement de personnes, par exemple, est totalement différente de la somme des volontés individuelles de ses membres.

Par conséquent, un groupement humain, s'il atteint un certain degré d'organisation qui lui permet d'exprimer une volonté et d'agir en conséquence, possède par lui-même une personnalité juridique. Remarquablement, à l’instar d’une personne physique, dont la réalité est indiscutable, une personne morale dispose d’un nom, d’un domicile et d’une nationalité.

Cela contribue à rapprocher personne morale et personne physique, et donc à affirmer la réalité de la personne morale.

De plus, les personnes morales étant créées par le rassemblement de personnes physiques, cela signifie que la personnalité est l’essence de ce groupement.

Alors, selon les partisans de la thèse de la réalité, ce groupement possède une personnalité et n’a donc pas besoin de la reconnaissance d’une quelconque entité extérieure pour se voir attribuer la personnalité morale. Ce débat doctrinal présente deux théories quand à la représentation de la personne morale : celles de la réalité et de la fiction.

Cependant, pour voir laquelle des deux domine, il faut se pencher sur le doit positif. II.

La solution proposée par le droit positif Le droit positif est un ensemble de règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationale, à un moment donné, quelle que soit leur source.

La personne morale étant sujet de droit, le droit positif a bien dû se positionner par rapport à ces deux théories, à savoir la théorie de la réalité et la théorie de la fiction.

Ce positionnement s’est tout d’abord fait à travers la jurisprudence (A) puis, à travers la loi (B). A.

A travers la jurisprudence La Cour de Cassation, dans un arrêt de la chambre des requêtes du 23 février 1891 , consacre la théorie de la réalité qui énonce que la personne civile n ’est pas crée par la loi, c’est-à-dire par la. »