la personnalité juridique

« LES SUJETS DE DROITS A- Le droit distingue personne et chose Depuis le droit romain, on divise le monde en deux catégorie étanche : d’un coté les personnes à qui sont conférés des droits et sur qui pèse des obligations.

Et de l’autre, les choses dont elles sont des objets de droits C’est parce qu’on est sujet de droit qu’on peut posséder un patrimoine, qu’on peut exercer une action en justice, ou encore être tenu comme responsable C’est parce qu’une entité est objet de droit, qu’elle peut e vendue, louée, échangée, détruite… Cette notion d’objet de droit recouvre des réalités ttrès diverses : une table, de la monnaie, une œuvre d’art …. Si le langage courant associe personne et ind, en droit l’expression personne juridique (sujet de droit) désigne deux catégories très différentes B- L’hétérogénéité des personnes juridique Aujourd’hui, ttes les personnes physiques cad les personnes en chaire et en os sont des personnes juridique.

Certaines d’entre elles ne disposent pas de la capacité juridique cad la capacité d’exercer ses droits.

C’est le cas des mineurs et des majeurs protégés qui ont besoin d’être assisté ou représenté par un tuteur pour exercer leur droit. 1) Les personnes physique Une personne physique est donc un être humain quelque soit son sexe et sans distinction de race ou de religion.

La personnalité juridique (PJ) de la personne physique débute à la naissance de l’enfant à condition : • qu’il soit née vivant (un enfant mort-née n’a pas la personnalité juridique) • qu’il soit née viable (avec ts les organes nécessaire à la vie) Exceptionnellement le droit permet à un enfant conçue mais pas encore né d’avoir la PJ si c’est dans son intérêt.

Celle-ci sera confirmé à la naissance.

Par ex, c’est le cas pour recevoir un héritage. Tt homme conserve sa PJ jusqu'à sa mort.

Comme la PJ prend fin au moment du décès, et avec elle les droits et les obligations de l’ind, ce décès doit donc ê constaté médicalement et déclaré en mairie. En cas de disparition, lors d’un évènement catastrophique, le décès est déclaré par un jugement car il est rationnel d’imaginer la personne décédé. Lorsqu’une personne disparaît et qu’on ne sait pas si elle vivante ou morte, un jugement peut la déclaré absent au bout de 10 ans, ce qui aura le mème effet qu’un décès. Tt les personnes physique n’ont pas tjrs eu la PJ.

C’est le cas de.... »