la notion des pourparlers

« comme des problèmes modernes.

C’est en considération de cet aspect que nous nous efforcerons de les résoudre.

Pour ce faire, on divisera notre étude en deux parties, nous étudierons en premier lieu la place des pourparlers dans le processus contractuel, nous examinerons ensuite le problème de la responsabilité précontractuelle. I)Les pourparlers dans le processus contractuel Au début de notre introduction, nous avons essayé de délimiter le problème que nous proposons d’étudier.

C’est ainsi que nous avons été amené à opposer deux catégories de contrats, les uns très simples comme l’offre au public, les autres beauco up plus complexes comme les contrats d’entreprise.

Nous avons signalé que l’étude des pourparlers se posait surtout dans les seconds.

C’est donc là un premier point à retenir; le problème des pourparlers ne peut se poser que dans les contrats qui nécessitent une certaine élaboration.

Dans les contrats où des volontés divergentes au moment où elles se rencontrent arrivent pas à pas, à s’accorder.

Si le problème des pourparlers ne se pose que dans les contrats qui nécessitent une certaine élaboration, il faut remarquer qu’il peut se poser dans tous les contrats où cette élaboration existe : vente, bail, contrat d’entreprise, contrat de société.

Nous connaissons maintenant dans quels contrats les questions soulevées par les pourparlers peuvent se poser; il est maintenant nécessaire de voir quelle est, dans un contrat déterminé, la place des pourparlers; pour cela nous devons étudier quelles sont les différentes phases dans la formation d’un contrat. A)Les différentes phases dans la formation d’un contrat. Il se distingue trois étapes: les négociations préliminaires, l’élaboration de l’offre et l’émission de l’offre.

La première de ces phases, celle des négociations est la plus longue.

C’est au cours de cette période que les parties discutent sur les éléments qui doivent constituer le contrat proposé.

Au cours de cette période, les parties ne sont jamais liées, elles ne sont nullement engagées à conclure le contrat.

Cette première période concerne uniquement la recherche d’un accord de volonté sur les éléments essentiels du contrat.

Lorsque cet accord de volontés est réalisé sur tous les points essentiels, il s’en présente une seconde, destinée à formuler l’offre d’une façon définitive.

Cette seconde phase suppose un arrêt entre l’achèvement des pourparlers et la manifestation de la volonté de la partie qui a pris le projet à son compte, par laquelle elle l’adresse à l’autre sous la forme d’une offre définitive .Il est nécessaire de bien marquer quelle est la position de cette seconde phase dans la formation du contrat.

A la suite de tractations, un accord intervient sur les éléments essentiels du contrat, autrement dit les bases sont établies.

Les deux parties se séparent sans avoir pris parti; chacune d’elles qui ne s’est nullement liée dans la 1ère période se réfugie et réfléchit .

Elle cherche quels sont les avantages et inconvénients du contrat et ce n’est qu’après cette réflexion qu’elle décidera de l’attitude qu’elle doit adopter si elle doit ou non consentir.

La troisième phase de la formation du contrat est l’émission de l’offre.

La partie qui a établi un projet définitif l’offre à l’autre; il ne manque plus que l’acceptation de cette dernière et le contrat est conclu. B) La notion de pourparlers D’après ce que nous venons d’exposer on peut conclure que la notion de pourparlers est ici entendue restrictivement : n’y sont comprises que les discussions antérieures à tout accord contractuel même partiel ou de principe.

Essayons maintenant de délimiter la notion de pourparlers par une double approche, négative puis positive, en nous référant à ce qui a été écrit à ce sujet par les auteurs modernes.

L’offre est une proposition de contracter suffisamment ferme et précise pour que son. »