La maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ?

« compréhension de toutes les lois, mais une connaissance sélective de celle-ci.D’ailleurs, l’opportunité de recourir à la présomption ne s’impose pas quand la méconnaissance ou la connaissanceest indifférente à l’application de la loi et ne remet pas en cause l’autorité de la loi.On peut dire finalement qu’à travers cette maxime, on n’exige pas une connaissance de la loi ; au contraire la forceobligatoire de la loi n’est pas subordonnée à sa connaissance effective.

La règle traduit une fiction qui s’oppose à laréalité : nul ne connait la loi mais pour qu’elle produise ses effets de droit, nul n’est censé l’ignorer.Mais alors, peut-on donc toujours l’utiliser, et elle est aussi légitime dans son application ? II- L’aménagement nécessaire de la règleA- La finalité de la maxime face aux maux contemporains de la loi1) Le respect finalement impossible de la maximeLe but de cette maxime va à l’encontre de l’évolution de celles-ci.

La connaissance de la loi, sous-entendu detoutes les lois et règles de droits, n’a jamais été possible et le développement du droit n’a fait que renforcer cetteimpossibilité.

Il a aussi opéré un changement de la nature de la règle et nécessité quelques assouplissements dansson application. 2) Le caractère fictif de la règleAlors que la connaissance des lois est présumée, leur méconnaissance apparait aujourd’hui plus légitime.

En effet, laprolifération et la diversification des textes, l’augmentation du nombre et du volume des lois, la multiplication desrèglement, l’intrusion des textes communautaires et internationaux, le développement des réformes, et cettevolonté de vouloir tout règlementer, tout cela a rendu la connaissance du droit, dont les sources se font de plus enplus nombreuses, de plus en plus difficiles, et même impossible.

L’inflation législative et l’explosion judiciaireexpliquent que la connaissance des lois ne soit que présumée.

En constante augmentation, les 10500 lois, 12décrets, 17 textes communautaires, 7400 traités, 62 codes, etc., deviennent beaucoup trop nombreux.C’est donc un fait : respecter la maxime « nul n’est censé ignorer la loi » est impossible.

La seule manière d’en faireune norme applicable est de l’actualiser et de la moderniser afin qu’elle colle mieux à notre société, encadrée detoute part par des règles et des lois.B- Le moyen de redonner un sens à la maxime1) Les textes à l’encontre de la règleLe tout premier texte qui va dans le sens inverse de la maxime « nul n’est censé ignorer la loi » remontre au XIXèmesiècle, avec un décret du 5 novembre 1870 selon lequel les tribunaux peuvent accueillir l’exception d’ignorancelorsque l’infraction a eu lieu dans le délai de trois jours francs à partir de la loi nouvelle instituant la contravention.Ce décret est abrogé en 2004 par une ordonnance qui a instauré de nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueuret à la publication des lois, mais a été suivie d’autres aménagements.De plus, l’article 122-3 du Code pénal qui prévôt que : « N’est pas pénalement responsable la personne qui justifieavoir eu, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas e mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte ».Dans certaines hypothèses, si une personne en toute bonne fois se trompe sur le droit, elle ne sera pas pénalementresponsable. 2) La tache du législateurPrenant en compte le désintérêt du citoyen pour la loi et le droit plus généralement, et la tangibilité de l’Etat dedroit, le Conseil Constitutionnel dans sa décision 99-421 du 16 décembre 1999 avait affirmé entre autre l’existenced’un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.

C’est en effet une manière derendre accessible à la compréhension de tout le monde les lois régissant la société.

Il est aussi du rôle du législateurd’offrir aux citoyens la connaissance des lois, et pas seulement du leur d’aller le chercher.

Il est nécessaire que leslois soient simplifiées et raccourcies, mais aussi facile d’accès : les nouveaux moyens de communication commeinternet peuvent en être les diffuseurs (avec surtout le journal officiel).

Mais il est aussi du rôle du législateur desouligner l’importance de la connaissance des lois aux citoyens qui ne font clairement pas la démarche aussinaturellement qu’il le faudrait. Dissertation : La maxime « nul n’est censé ignorer la loi » vous semble t-elle toujours justifiée ? Une maxime est une formule brève énonçant une règle de morale ou de conduite, ou une réflexion d’ordre générale.La maxime « nul n’est censé ignorer la loi » trouve son origine dans le droit romain d’où sa formulation : nemocensetur ignorare.

Il a été écrit dans le code de Napoléon, aujourd’hui code civil, en 1804.

Cet article fut retiré en1852 lorsqu’il n’a plus été possible pour l’ensemble des Français de connaître le droit dans son intégralité.

En effet, àune certaine époque, il était encore possible à l’homme, de se promener avec l’ensemble des lois françaises en. »