La Loi est-elle toujours l'expression de la volonté générale ?
Publié le 17/07/2012
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Aujourd’hui, on doit se demander quelle portée un quelconque citoyen peut il avoir sur la législation ? Dans le contexte actuel, aucune. On peut le voir notamment avec les derniers évènements sur la réforme de loi sur les retraites ; les citoyens même insatisfaits, et contestants vivement la réforme des retraites n’a eu aucun pouvoir pour que le parlement ne la vote pas. La volonté ici générale, mais le terme majoritaire est mieux, n’a pas eu la compétence qui lui était dès lors dédiée dans l’article 6. Le fosée entre politiques et parlementaire, et le peuple est devenu assez grand, et la contribution des citoyens est quasi nulle. La démocratie représentative au même titre que les principes qui on été analysés auparavant,a perdu de son sens. Le déclin formel de la loi est donc aussi dû au bouleversement des caractéristiques de la loi et du sentiment d’action du citoyen (A), et la loi n’est l’expression de la volonté générale que dans la conformité à la Constitution, dont le gardien est le Conseil Constitutionnel (B)
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B) La place du Conseil Constitutionnel dans la rédaction des lois.Le Conseil Constitutionnel s’est réellement mis en place dans les années 1970, s’exerce à pratiquer un « contre pouvoir dans une démocratie où il n’existepratiquement pas d’opposition ».
Le Conseil Constitutionnel participe au processus législatif et surtout en est partie prenante.
Or la question qui se pose est lasuivante : le Conseil Constitutionnel s’exerce-t-il en fonction de la volonté générale, c'est-à-dire dans le sens du citoyen ? Pour y répondre, il faut partir du principeque la constitution est un texte émanant du peuple c’est dire de la volonté générale, il est ainsi garant de la démocratie (au sens littéral).
Or il est important desouligner le caractère politique du Conseil Constitutionnel, il n’est en rien l’œuvre du peuple dans le sens où les juges constitutionnels ont été nommés par lesprésident des assemblée et par le président de la République, trois par le Sénat, trois par l’Assemblée Nationale, trois par le Président.
Mais aucun élu par le peuple,la nation elle-même.
C’est donc une institution purement politique qui se tient garant de la démocratie ; elle a pour mission de juger la loi.En dernière considération, le contrôle de constitutionalité instauré depuis 2008, selon l’article 61-1 de la Constitution, introduira le contrôle de constitutionalité àposteriori c'est-à-dire après la promulgation de la loi permettant ainsi aux citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel « à l’occasion d’un procès relatif à un problèmeconcret posé par l’application de la norme en question ».
Cet « révolution » permet donc de faire en sort que le citoyen s’implique dans la vie politique et reprenne laplace qu’il avait initialement c'est-à-dire au centre de la vie politique..
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