La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 (commentaire)

« XII de la Constitution, qui a été abrogé par une révision de 1998.De Gaulle, tenant à agir en toute légalité, a respecté toutes les limites qui lui étaient posées.

Il est parvenu à la V° République, régime parlementaire avec sesparticularités. B.

Des principes consacrés pour le nouveau régimeComme le modèle présidentiel est unique, il existe autant de types de régimes parlementaires que de régimes parlementaires.

Le régime qui a été mis en place par laConstitution de 1958, la V° République est un exemple de régime parlementaire.Cependant, la loi constitutionnelle exige d'abord une séparation des pouvoirs, comme l'a théorisé Montesquieu.

L'alinéa 3 de la loi du 3 juin prévoit donc que, dans lerégime à venir, l'exécutif sera distinct du législatif.

C'est pourquoi De Gaulle précise les pouvoirs de chaque organe dans la nouvelle Constitution.

Cette spécialisationdes pouvoirs relève pourtant du modèle présidentiel.

Si l'on parle de régime parlementaire quant à la V° République, c'est du au principe consacré également dans laloi constitutionnelle, le principe de l'interdépendance organique des pouvoirs.

C'est une des caractéristiques principales du modèle parlementaire, ce principe vientpour apporter l'assurance d'un équilibre des pouvoirs.

On a, en 1958, prévu des moyens pour que chaque organe puisse intervenir dans la sphère de compétence del'autre.

En France, on parle de l' « équilibre de la terreur », car tout repose sur la menace qu'un pouvoir peut exercer sur l'autre.

Contrairement aux Républiquesprécédentes, on ne peut que constater que la Constitution, délimitée par la loi constitutionnelle, a permis une plus grande stabilité gouvernementale.

On relèvera parailleurs la volonté des gouvernants d'impliquer le peuple dans le choix des institutions.

C'est ce qu'instaure l'alinéa 1 de la loi du 3 juin, traduit par le suffrageuniversel dans la Constitution.

Le peuple a obtenu plus de pouvoir d'expression, et pourra intervenir directement ou par le biais de représentants élus.

En fait, ce quela loi constitutionnelle a apporté à la V° République, c'est la rédaction d'une nouvelle Constitution établissant un régime parlementaire influencé par le modèleprésidentiel.

Aujourd'hui, on peut dire que globalement l'objectif de De Gaulle a été atteint, même si on cherche, notamment par la révision de juillet 2008, àrenforcer l'équilibre des pouvoirs.. »