La justice, tiré du cours des institutions judiciaires, administratives et sources du droit.
Publié le 13/11/2012
Extrait du document
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Le droit français est découpé en trois périodes historiques :
-L'ancien droit : Période du droit jusqu'à 1789
-Le droit intermédiaire: ( pendant la révolution).
Il s'achève avec la promulgation du code civil en 1804
Le droit contemporain : droit accompagné du code civil, celui d'aujourd'hui
1) L'ancien droit
Dans l'ancien droit, il y avait une confusion des pouvoirs législatifs et pouvoirs judiciaires.
Immixtion des tribunaux dans les fonctions législatives et exécutives.
Confusion des 3 pouvoirs en la
personne du roi.
Le roi édictait la loi, c'est lui qui la faisait exécuter et c'est lui qui rendait la justice sur les.
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