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La justice, tiré du cours des institutions judiciaires, administratives et sources du droit.

Publié le 13/11/2012

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justice
    Première partie: La justice     La justice, c’est le but du droit, elle se place au dessus du droit positif, se présente comme l’absolue. C’est la justice en soit. Qu’est ce que le droit ? Qu’est ce qui est de droit? D’après Kant, c’est la philosophie qui peut répondre à de tels questions. En quoi consiste le droit applicable? D’après Kant c’est le juriste qui doit répondre à une tel question.    La justice au sens usuel du terme: Fonction qui concours à la mise en oeuvre de juger. La justice à laquelle ces institutions concours, elle est un devoir et pouvoir  pour l’État. Tout d’abord elle a un pouvoir de juger. Ce sont les organes du droit qui disent les contestations. A partir du moment ou le droit s’accorde le monopole de régler les contestations, la justice devient un devoir de juger. Il y a donc deux aspects de la justice: le pouvoir de juger et le service publique de la j...
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«       Le droit français est découpé en trois périodes historiques :    -L'ancien droit : Période du droit jusqu'à 1789    -Le droit intermédiaire:  ( pendant la révolution).

Il s'achève avec la promulgation du code civil en 1804    Le droit contemporain : droit accompagné du code civil, celui d'aujourd'hui                   1) L'ancien droit    Dans l'ancien droit, il y avait une  confusion des pouvoirs législatifs et pouvoirs judiciaires. Immixtion des tribunaux dans les fonctions législatives et exécutives.

Confusion des 3 pouvoirs en la personne du roi.

Le roi édictait la loi, c'est lui qui la faisait exécuter et c'est lui qui rendait la justice sur les. »

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