La jurisprudence: une source du droit français ?

« Hugo Châtelain A 09 19/11/12 Il semble nécessaire de revenir sur l’article 4 du Code Civil qui pose une première contrainte aux juges.

Depuis 1804, ils ont l’obligation de juger, le contraire constituerait une infraction pénale.

Outre cela, les juges ont aussi l’interdiction de légiférer.

Cela concerne notamment « les arrêts de principe » : pratique répandue sous l’Ancien Régime, hantise des révolutionnaires, elle attribuait aux juges la capacité d’énoncer des règles de droit.

L’article 5 du Code Civil met fin aux arrêts de règlement : «Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

».

En parallèle à l’article 4 qui pose aux juges l’obligation de juger, l’article 5 les empêche de s’exprimer à la manière d’un législateur ce qui a contribué à l’émergence de la jurisprudence. Enfin, il existe le principe de l’article 1351 du Code Civil qui énonce l’autorité relative de la chose jugée.

Ce dernier expose que tout jugement est revêtu de la chose jugée, autrement dit le jugement d’une affaire n’aura pas d’influence sur un litige similaire qui interviendrait ultérieurement.

Le juge peut se prononcer sur tel cas puis s’exprimer différemment sur un cas similaire.

Cela préserve sa liberté. Cependant, il est incontestable que la « pratique judiciaire » constitue une autorité et influence les décisions des tribunaux. II.

La jurisprudence : une source de droit à caractère indirect Différents aspects montrent que la jurisprudence est présente dans le droit français jusqu’à en constituer une source dont se servent les professionnels de la Justice pour rendre leurs jugements. A.

Les pouvoirs propres aux juges Une disposition législative énoncée à l’article 455 du Code de procédure civile a véritablement fait naître la jurisprudence : c’est l’obligation des juges à motiver leurs décisions.

Elle est apparue au cours de l’épisode révolutionnaire avec une loi d’Août 1790.

Par cette obligation de motiver, l’importance de la jurisprudence a émergé au sein du droit français Naturellement, les juges ont participé à la jurisprudence en interprétant la loi.

Les juges sont indéniablement interprètes des règles de droit qui sont abstraites et ont un caractère général. Enfin, il est intéressant de revenir une ultime fois sur l’Article 4 du Code Civil puisqu’il permet d’argumenter dans les deux sens concernant la place de la jurisprudence dans les sources du droit français.

En effet, bien qu’il pose l’obligation de juger sous peine de « déni 2. »