La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle pertinente?

« nombre de pays d'Afrique et d'Asie, mais ce n'est pas dans une acception stricte : il n'y a qu'aux Etats-Unis qu'onpuisse réellement parler de régime présidentiel.

Les différents acteurs doivent absolument coopérer pour éviter debloquer les institutions ; il est donc nécessaire que chacun accepte des compromis, même avec des adversairespolitiques.

Cela n'est possible que si deux conditions sont réunies : il faut un système de partis souples (pas dediscipline de vote), qui permet au président de recueillir le vote de voix d'un bord différent et il ne faut pas un poidsfort des extrêmes au détriment des centristes, car il faut un minimum de consensus sur le système politique etéconomique pour permettre l'application d'un programme.

Le bipartisme quasi-intégral qui prévaut aux États-Unispermet la réalisation de ces deux conditions.

Le régime parlementaire est beaucoup plus largement appliqué et a étéun idéal européen, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu.

La responsabilité de l'exécutifface au législatif a cependant parfois été cause d'instabilité politique (valse des ministères dans les années 1930 enFrance).

On peut de plus se poser la question de la limite des pouvoirs exécutifs et législatifs à partir du moment oùles deux sont impliqués dans la conception des lois.

Une autre critique peut être que le chef du gouvernement (et lechef de l'Etat dans le cas des monarchies parlementaires) n'est pas directement élu par le peuple ; néanmoins,généralement (dans les pays où le Parlement désigne le chef de gouvernement) les partis précisent qui sera le chefde gouvernement si ils obtiennent une majorité.

Si le représentant local est impopulaire alors que le potentiel chefde gouvernement est populaire (ou inversement) cela rend le choix difficile.

Le parlementarisme anglais suppose,d'après Walter Bagehot (The English constitution), la possibilité d'élection à n'importe quelle date, ce qui peut poserdes problèmes quant à l'organisation des élections et à l'abstention; néanmoins la plupart des pays, y compris laGrande-Bretagne, contournent ce problème, soit avec des élections à date fixe (risque que le parti au pouvoir faceplus campagne qu'il ne gouverne réellement à l'approche de la date) ou avec une autorité qui fixe cette date.

II.

…ce qui a provoqué des évolutions atténuant parfois l'antinomie et créant d'autres distinctions.

Le régime présidentieln'a pas réussi à être formellement appliqué et le régime parlementaire, moins rigide, laisse de nombreuses zones deflou.

Si les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont peu changé leur constitution, les pays devenus démocratiques parla suite ont souvent fait des adaptations.

A.

L'évolution des régimes et création de nouveaux régimes Le régimeétatsunien n'a subi que des modifications à la marge (Pocket veto...) car l'identité américaine et son idéal sont trèsliés à la Constitution.

Néanmoins, le modèle n'a été exporté dans aucun pays « riche » et dans les pays où il est envigueur, il y a eu des modifications.

Ainsi au Venezuela, le Parlement est composé d'une seule chambre.

Des régimesparlementaires ont été instaurés dans presque toute l'Europe, mais pas forcément en copiant le modèle anglais.

Ilexiste une famille parlementaire plutôt qu'un régime parlementaire strict.

Les pays qui ont mis fin à la monarchie ontun chef de l'Etat élu, et dans le cas de la France, ce chef de l'Etat a un réel pouvoir (pouvoir encore renforcélorsqu'il a la majorité du Parlement avec lui).

Le modèle bicaméral du Royaume-Uni n'a pas été reproduit par tous lesrégimes parlementaires : Ingrid-Hélène GUET certaines républiques (Portugal), mais aussi des monarchies (Suède), ont choisi d'avoir une seule chambre, éluedirectement par le peuple.

Il s'agit généralement de pays unitaires et peu décentralisés.

En Angleterre, legouvernement est responsable devant le gouvernement et, théoriquement uniquement, devant la Reine.

Dans laplupart des régimes parlementaires, alors dits monistes, le gouvernement est responsable uniquement devant leParlement (parfois devant une seule des deux chambres); dans d'autres, dont la France et la Lituanie, il estresponsable devant le Parlement et le chef de l'Etat.

C'est le dualisme.

Pour éviter l'instabilité gouvernementale encas de changement de majorité au Parlement, certains pays et notamment l'Allemagne, ont pris diverses mesures(renforcement du gouvernement face au Parlement), c'est le parlementarisme rationalisé.

B.

Une nouvelle grille delecture pour décrire et distinguer les régimes démocratiques? Le régime de Westminster et la Constitution américainesemblent toujours assez incompatibles, néanmoins la réalité dans de nombreux Etats se situe quelque part entre cesdeux modèles-types.

Définir un régime sur la séparation des rôles de chef d'Etat et de gouvernement et sur laresponsabilité réciproque du gouvernement devant le Parlement soit un peu limité.

Le cas de la France et de la VeRépublique, avec un chef de l'Etat assez puissant et légitimé par une élection au suffrage universel direct, maisresponsable devant le Parlement et devant partager le pouvoir exécutif avec le gouvernement (et le Premierministre), situe le pays dans un autre modèle.

A première vue, il se rapproche plus du régime parlementaire, mais, encas de soutien majoritaire du Parlement, le Président de la République a plus de pouvoir que le Président des Etats-Unis.

Les régimes parlementaires rationalisés ont diminué l'interdépendance entre Parlement et gouvernement etn'ont pour cela pas tous utilisé les mêmes solutions.

Le fédéralisme ou l'unité de l'Etat peut aussi entrer en comptedans les distinctions car il aura une influence directe sur la composition et le rôle des chambres du Parlement.

Ordans des pays comme l'Allemagne, la séparation des pouvoirs ne concerne pas que les trois pouvoirs définisprécédemment mais aussi la séparation entre pouvoir central et pouvoir locaux.

On pourrait faire un classement parrégime, en partant de la monarchie parlementaire, vers le régime présidentiel « pur », en passant par les républiquesparlementaires, les républiques semiprésidentielles, les républiques présidentielles à régime parlementaire.

Néanmoinscela ne tient pas compte notamment du fédéralisme ou non. La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel, si elle peut se justifier dans une comparaison entreRoyaume-Uni et Etats-Unis, semble insuffisante à rendre compte de la diversité des Constitutions au niveau mondial.De nombreux régimes démocratiques se situent entre ces deux modèles.

De plus, cette distinction tient à une visionde la séparation des pouvoirs qui n'est pas totalement celle de certains pays comme l'Allemagne, qui y inclut laséparation local-national.. »