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La démission sous le coup de l'émotion est-elle valable ?

Publié le 17/10/2012

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La démission sous le coup de l'émotion est-elle valable ? Une démission donnée sous l'empire de la colère ou de l'émotion ne manifeste pas toujours une volonté claire et non équivoque de rupture et peut donc être privée d'effet. La démission ne peut résulter que d'une « manifestation non équivoque de volonté« : tel est le principe dégagé par les tribunaux. Forts de cette règle d'or, les juges sont généralement méfiants à régard des démissions notifiées sous le coup de l'émotion. « Coups de tête « : La Cour de cassation a refusé de qualifier de démission une rupture exprimée par lettre ainsi rédigée : « j' en ai assez de recevoir des reproc...

« Le caractère ineffectif de la démission est renforcé lors­ que la démission n'a été signifiée que verbalement sous l'impulsion de la colère .

• Salarié déprimé : La Cour a décidé également qu'il n'y avait pas manifes­ tation sérieuse et non équi­ voque de volonté du sala­ rié de démissionner lorsque le salarié « a apporté la preuve qu'il avait démis­ sionné de façon précipitée sous l'emprise de l'éner­ vement provoqué , non par des reproches injustifiés de l'employeur, mais par le sen­ timent qu'il avait d'être en tort, alors qu'en raison de sa maladie anx io-dépres­ sive , il ne jouissait plus alors de l'intégralité de ses facul­ tés de raison ».

• Conséquences d'une démission irréfléchie : Généralement, le salarié, quand il a repris ses esprits, se rétracte.

L'employeur avisé acceptera cette rétrac­ tation.

Mais il peut arriver que l'employeur estime que la démission est valable et, par conséquent non révo- LA LOI ET VOUS cable.

Le salarié devra alors saisir les prud'hommes qui trancheront.

Si la démission est recon­ nue comme ayant été don­ née sous l'empire de l'émo­ tion ou de la colère, le juge la« requalifiera »c'est-à­ dire qu 'il considérera qu 'il y a licenciement pour motif personnel.

Si l'employeur a agi avec trop de hâte, c'est-à-dire s'il s'est précipité sur l'occa­ sion que lui offrait le sala­ rié, il risque d'être condamné pour licenciement abusif.

Extrait d'un&rrêhen!fh parla CourdeCaSSîltion, :chàinbresoclàle, le 13 octobre 1988; n~ 8542;854 : dépressif altérant ses faculté s mentales , ni par une pression de son employeur de nature à porter atteinte à sa liberté de décision , sa rétractation ne pouvait être admise car sa démission était non équi­ voque ...

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