La Constitution des Etats-Unis. La Constitution de 1787

« « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Dans cette citation de Montesquieu dans son ouvrage De l’Esprit des lois, il pense que le fait de séparé les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire permettrait d’assurer la sureté de la liberté de tous citoyens ainsi que tous les abus de pouvoir car « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».

Le régime présidentiel américain respect cette penser puisque le principe de séparation des pouvoirs y est instauré.

Les droits et les limites de chacun des ces pouvoirs, sont définis dans la Constitution des Etats-Unis.

La Constitution date de 1787 (la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur), elle est divisée en sept articles dont les trois premiers traitent, dans l’ordre, du « département législatif », du « département exécutif » et du pouvoir judiciaire.

Dans notre étude nous intéresserons plus particulièrement au pouvoir législatif représenté par le Congrès et à l’exécutif, représenté par le Président des Etats-Unis. L’objectif de la Constitution est d’assurer l’équilibre des pouvoirs, afin de garantir la sureté de la liberté de tous citoyen.

Dans ce système le détenteur du pouvoir exécutif est irresponsable devant le législatif, et le pouvoir législatif ne peut être dissous par l’exécutif.

Mais, par soucis de ne pas pouvoir avancer, les deux pouvoirs sont forcés de s’entendre, et coopérer afin de permettre le bon fonctionnement du système américain. C’est un « régime de négociation permanente entre le président et le Congrès, ou encore, selon une formule classique, un régime de ‘poids et contrepoids’ ».

En d’autres termes ce système permet d’attribuer à chacun des pouvoirs des outils qui permet d’équilibrer celui-ci.

Les pouvoirs ont la faculté d’empêcher et collaborer. De ce fait, nous nous demanderons quels sont les rapports entre le Congrès et le Président dans le régime présidentiel américain, à travers la Constitution de 1787.

Il faut tout d’abord noter, que chacun de ces pouvoirs à en sa possession des moyens de pressions sur l’autre (I), d’autre part, historiquement, la relation entre le législatif et l’exécutif c’est transformé (II). I. Le Président et le Congrès : leurs moyens réciproques de pressions Différents organes sont mis en place par la Constitution américaine, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

Ici nous allons nous intéresser à deux d’entre eux, le pouvoir exécutif, avec le Président (A), et le pouvoir législatif, avec le Congrès (B). A.

Un Président bénéficiant de multiples moyens de pressions La constitution affirme clairement que « le pouvoir exécutif sera confié à un président des Etats-Unis d’Amérique ».

Son entrée en fonction est marquée par le fait qu’il est élu par le peuple (en même temps que le vice-président, qui fait équipe avec lui), par l’intermédiaire d’un collège électoral car il s’agit d’une élection indirecte.

Il occupe ses fonctions pendant 4 ans, et son mandat n’est renouvelables qu’une seule fois (amendement XXII, de 1951).

S’il est empêché ou le siège présidentiel vacant les pouvoirs et devoirs de sa charge « seront dévolus au viceprésident » qui n’est autre que le président du Sénat (article 2, section 1 de la Constitution).

A l’exception de ces cas de figure assez rares, le président va jusqu’au terme de son mandat, le peuple pouvant lui renouveler ou non (indirectement) sa confiance une fois.

Le Président détient le pouvoir réglementaire, en vue de l’exécution des lois, qui s’illustre par l’adoption d’executive orders et de proclamations ; en tant que chef de l’administration fédérale, il actionne les services publics et contrôle leur fonctionnement, nomme également tous les fonctionnaires fédéraux (avec l’accord du Sénat pour la plupart des grands), qu’il peut révoquer et sans l’avis de la chambre haute.

En tant que responsable de la politique étrangère, le Chief executive détermine la politique extérieure de la, et il est le commandant en chef des forces armées, dont il dispose, puisqu’il a l’initiative et la conduite des opérations militaires.

Il ne faut surtout pas négliger un tel pouvoir, qui peut se traduire concrètement par la décision de fabriquer la bombe Hiroshima par exemple.

Il détient un droit de veto qui lui permet de s’opposer durablement aux lois votées par le Congrès, c’est un atout majeur dont il dispose.

De plus une chose importante est à souligner, le Président dispose de message qui lui permette de persuader et de pouvoir à travers cela, d’exposer son programme politique, adressé au Congrès.

Mais ce qui le démarque c’est sa relation avec le peuple.

En effet la Maison Blanche bénéficie d’un large appui populaire.

Grace à la communication avec ses citoyens, notamment grâce à la médiatisation, le Président bénéficie du soutient de la nation, incarné par un seul Homme.

C’est apparition à l’étranger et autre domaine qui serait médiatisé lui permette d’obtenir une certaine proximité avec son auditoire.

De plus le Président bénéficie de l’impoundment, qui est la faculté de ne pas consommer les crédits votés par le Congrès, et de paralyser ainsi la mise en œuvre de la loi.

Par exemple si le Congrès américain décide d’augmenter le nombre d’hôpitaux publics et que le président n’engage pas administrativement, par son pouvoir réglementaire, les crédits pourtant votés à cette fin par le pouvoir législatif, alors il y a impasse.

Cependant le congrès bénéficie lui aussi d’atout majeur. B.

Une possible réaction congressionnelle Le bicaméralisme et la logique fédérale, cela conduit à un recrutement différencié selon les chambres, qui toutes deux siègent au Capitole à Washington DC.

La chambre des représentants comprend 435 membres élus pour deux ans, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

« Nul ne pourra être représentant s’il n’a atteint l’âge de vingt-cinq ans, s’il n’est depuis sept ans citoyen des États-Unis, et s’il ne réside, au moment de son élection, dans l’État où il est désigné ».

Le Sénat est quant à lui composé de deux membres par État (soit 100), élus par les citoyens directement (depuis l’amendement XVII de 1913) pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux ans lors des élections à la chambre des représentants.

Un éligible au Sénat a trente ans au moins, la nationalité américaine depuis 9 ans et doit habiter l’État où il se présente. Et cela forme le Congrès qui dispose lui aussi certains pouvoirs qui pourrait porter préjudice au Président.

Tout d’abord, par le refus de voter les lois, qui est une arme redoutable car le Congrès a le monopole de l’adoption des lois (à défaut d’avoir conservé celui de leur initiative), ce qui signifie qu’il peut toujours refuser au Président la mise en œuvre législative du programme qu’il envisage, ce qui est particulièrement marquant en matière budgétaire (refus du vote des crédits nécessaires au président) ; une modalité particulière de la faculté de « blocage » détenue par le Congrès peut être perçue à travers ce qu’on a coutume d’appeler le shutdown (ou government shutdown, fermeture ou arrêt, qui peut toucher toute l’activité gouvernementale à l’exclusion de ce qui est vital, de type défense nationale, etc.) : il s’agit d’un arrêt de l’activité gouvernementale fédérale à la suite d’un désaccord entre le président et le congrès, lié à l’échec (ou à la volonté du congrès de ne pas) pour autoriser les fonds pour les opérations gouvernementales, dans la mesure où le Congrès doit autoriser toutes les dépenses.

D’autre part, l’adoption de lois « de riposte » pour faire face aux excès du président est une autre forme de réaction congressionnelle essentielle.

A force d’être souvent placé devant le fait accompli par le Président en matière de déclaration de guerre (comme celle du Golfe en 1991), le Congrès a profité d’initiatives intempestives de Richard Nixon au début des années 1970 pour réagir et adopter le 7 novembre 1973 le War Powers Act, la loi sur les pouvoirs de guerre, qui oblige désormais le Président à obtenir l’accord des chambres lorsqu’il souhaite engager les troupes américaines sur un théâtre d’opérations à l’étranger plus de 60 jours.

Les pouvoirs budgétaire et législatif son propre au Congrès.

L’article 1er section sept de la Constitution spécialise cette fonction et lui en attribue le monopole.

Il appartient à la Chambre des représentants de voter la mise en accusation d’une personne (Président ; secrétaires d’État ; hauts fonctionnaires civils et militaires) à la majorité simple et au Sénat (alors.... »