Justice, ministère de la (cours de droit).
Publié le 20/05/2013
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Justice, ministère de la (cours de droit). Justice, ministère de la, administration centrale chargée en France de la gestion du service public de la justice. Le ministère de la Justice prit la succession de la Chancellerie qui existait sous l'Ancien Régime ; à sa tête, le chancelier de France, premier des grands officiers de la couronne, présidait le Parlement, les cours souveraines et le Conseil du roi. Le ministère est placé sous l'autorité du ministre de la Justice, qui porte également le titre de garde des Sceaux, appellation qui remonte à l'Ancien Régime. Le ministre de la Justice n'exerce aucune fonction juridictionnelle. Il n'est pas un juge mais un administrateur. Afin de remplir ses fonctions, il est investi de prérogatives importantes. Il préside le tribu...
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