jury (cours de droit pénal).

jury (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION jury (droit), groupe de citoyens participant au jugement des affaires criminelles dans le cadre d'une cour d'assises. La justice pénale française demeure très attachée à l'institution du jury populaire, qui découle du principe de la souveraineté du peuple. 2 HISTORIQUE Le jury n'a pas toujours rempli le même rôle au sein de la cour d'assises. C'est une loi des 16 et 20 septembre 1791 qui institue en France, sous la Révolution, le jury populaire. Il s'agissait alors de deux jurys. Le premier, dit jury d'accusation, composé de huit jurés, décidait s'il y avait lieu de renvoyer l'accusé devant le tribunal -- cette procédure est toujours en vigueur au Royaume-Uni. Le second était composé de douze jurés qui siégeaient aux côtés de quatre magistrats : les jurés décidaient seuls de la culpabilité, les juges déterminant alors la peine. Le jury d'accusation a été remplacé par la suite par le juge d'instruction. Une loi de 1832 permet au jury de reconnaître des circonstances atténuantes, et donc d'être associé plus étroitement à la décision de jugement. En 1853 sont créées des commissions dont la finalité est d'établir des listes de jurés. Mais, dès 1878, ces commissions sont remplacées par le système du tirage au sort sur les listes électorales, qui est le mode de recrutement actuel. Associé aux magistrats pour déterminer la peine à partir de mars 1932, le jury populaire est autorisé à se prononcer sur la détermination de la culpabilité et donc de la peine encourue par la loi du 25 novembre 1941. Cette loi fondamentale est complétée le 23 décembre 1958 par d'autres dispositions qui figurent toujours dans le Code de proc&ea...