Devoir de Philosophie

Jours calendaires, jours ouvrables, jours fériés, jours chômés.

Publié le 17/10/2012

Extrait du document

Jours calendaires, jours ouvrables, jours fériés, jours chômés. Certains délais, certains droits à congé sont exprimés en jours. Il importe de préciser certaines notions, jours calendaires, ouvrables, ouvrés, francs, chômés ou fériés, pour bien connaître ses droits. Lorsque le Code du travail indique que les salariés ayant travaillé toute une année ont droit à 30 jours ouvrables de congés payés, cela ne signifie pas qu'ils ont droit à I mois de vacances mais à 5 semaines... Lorsque le même code exige un jour franc entre l'entretien préalable et la notification du licenciement, cela revient à 48 heures de délai, voire le double si un week-end s'intercale entre les ...

« que l'on ne compte dans le délai ni son point de départ ni son point d'ar­ rivée.

Quand il est dit qu'un jour franc de ré­ flexion doit s'écouler entre un entretien et une sanc­ tion disciplinaire, cela veut dire que l'on ne tient pas compte du jour de l'en­ tretien, qu'on attend un jour complet, de 0 à 24 heures (le jour franc) et qu'on ne peut passer à l'acte que le lendemain de ce jour franc.

Le sa­ medi et le dimanche ne comptent pas comme jours francs.

• Jour férié : Les jours fériés sont des jours où il se produit un événement à fêter ou commémorer.

La loi en énumère 1 1, mais dans certaines régions, l'usage en a rajouté d'autres.

• Jour chômé : Sauf pour le 1 ., mai, la loi n'im­ pose pas que les jours fé­ riés soient chômés, mais les conventions collectives ou les usages remédient souvent à cette lacune .

Dans certains secteurs professionnels, les conven­ tions collectives n'accor­ dent que quelques jours fériés parmi les onze.

LA LOI ET VOUS Les jours fériés chômés ne doivent pas se confondre avec des jours de congé.

En effet, si un jour férié coïncide avec un jour où les salariés sont déjà libres de leur temps (un samedi ou un dimanche, par exemple), il n'y a pas lieu de leur donner en semaine un jour de repos en com­ pensation .

En revanche, le jour férié chômé étant non ouvrable (voir plus haut), s'il se place pendant les vacances, il ne sera pas décompté comme jour de congé .

Article L; :ii2-1 du CocÎê dli'travl!il -le 14 juillet; -l'Assomption ; « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : -le 1" janvier; -le lundi de Pâques ; -le l"mai; -le8mai; -l'Ascension ; -le lundi de Pentecôte ; -la Toussaint ; -le Il novembre ; -le jour de Noël.

>> C.

Trav., art L.i22-s. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles