Jours calendaires, jours ouvrables, jours fériés, jours chômés.
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
que l'on ne compte dans
le délai ni son point de
départ
ni son point d'ar
rivée.
Quand
il est dit
qu'un jour franc de ré
flexion doit
s'écouler entre
un entretien et une sanc
tion disciplinaire, cela veut
dire que
l'on ne tient pas
compte du jour de l'en
tretien, qu'on attend un
jour complet, de 0 à
24 heures
(le jour franc)
et qu'on ne peut passer
à l'acte que le lendemain
de ce jour franc.
Le sa
medi et le dimanche ne
comptent pas comme
jours francs.
• Jour férié : Les jours
fériés sont des jours où il
se produit un événement
à fêter ou commémorer.
La loi en énumère 1 1, mais
dans certaines régions,
l'usage en a rajouté d'autres.
• Jour chômé : Sauf pour le 1 ., mai, la loi n'im
pose
pas que les jours fé
riés soient chômés, mais
les conventions collectives
ou les usages remédient
souvent à cette
lacune .
Dans certains secteurs
professionnels, les conven
tions
collectives n'accor
dent que
quelques jours
fériés parmi
les onze.
LA LOI ET VOUS
Les jours fériés chômés ne
doivent pas se confondre
avec des jours de congé.
En effet, si un jour férié
coïncide
avec un jour où
les salariés sont déjà libres
de leur temps (un samedi
ou un dimanche, par
exemple), il n'y a pas lieu
de leur donner en semaine
un jour de repos en com
pensation .
En revanche, le jour férié
chômé étant non
ouvrable
(voir plus haut), s'il se
place pendant les
vacances, il ne sera pas
décompté comme jour de
congé .
Article L; :ii2-1 du CocÎê dli'travl!il -le 14 juillet;
-l'Assomption ;
« Les fêtes légales ci-après désignées sont
des jours fériés :
-le 1" janvier; -le lundi de Pâques ; -le l"mai; -le8mai; -l'Ascension ; -le lundi de Pentecôte ;
-la Toussaint ; -le Il novembre ; -le jour de Noël.
>>
C.
Trav., art L.i22-s.
»
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