Jeune fille au pair: quelles sont les formalités et les assurances ?
Publié le 13/08/2012
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Vous souhaitez engager une jeune fille (un jeune homme) au pair pour aller chercher votre enfant à l'école, le surveiller durant votre absence ou le garder pendant les vacances? N'oubliez pas les formalités et les assurances!
«
nisme bénéficient parfois
d'une
assurance souscrite
par ce dernier.
Les
parents ont intérêt à se
renseigner sur ce point
• La jeune fille au pair
est victime
d'un acci
dent : Qu'il s'agisse d'un
accident de
la circula
tion, d'un accident survenu
alors que le jeune effectue
des tâches ménagères
ou encore d'un accident
causé par l'enfant.
la Sécu
rité sociale verse les pres
tations prévues par
la
législation.
• Votre enfant ou la
jeune fille au pair
cause un dommage à
autrui : La plupart du
temps, vous serez res
ponsable en tant qu'em
ployeur .
Votre assurance
de responsabilité civile
familiale
permet alors
d'indemniser la victime .
• Existe-t-il des ac
cords internationaux?
En Europe, le placement
au pair est réglementé par
un accord daté du 24 no
vembre
1969.
Cette for
mule est ~gaiement pos
sible aux Etats-Unis et au
Canada.
Selon les termes de
l'accord européen, ratifié
LA LOI ET VOUS
par la Belgique, le Dane
mark, la France, l'ex-RFA.
la Grèce, l'Italie, le
Luxembourg, la Norvège
et la Suisse « le place
ment au pair consiste
en l'accueil temporaire
au sein de familles, en
contrepartie de certaines
prestations (aide ména
gère, garde d'enfants), de
jeunes étrangers venus
dans
le but de per
fectionner leurs connais
sances
linguistiques et
d'accroître leur culture
générale
par une meil
leure
connaissance du
pays de séjour ».
Extraits des conditions stipulées par
l'accord européen du 24 novembre 1969 : -être âgé( e) de plus de 18 ans et de moins de 30ans; -
suivre
des cours de la langue du pays
d'accueil, les frais restant à la charge du sta giaire;
-fournir 5 à 6 heures de travail par jour.
En échange, le jeune homme (ou jeune fille) au pair est logé( e) en chambre individuelle et prend ses repas avec la famille.
D (elle) perçoit aussi de 1 'argent de poche (1 000 F par mois environ).
-posséder une connaissance suffisante de la langue du pays d'accueil ;
-accepter un séjour d'une durée de 6 mois minimum pendant 1 'année scolaire ;.
»
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