Introduction générale au droit

« → Aller voir le plan du cours sur Moodle. CHAPITRE 1: Qu’est ce que la règle de droit SEXION 1: LA REGLE DE DROIT → Le droit est un monde d’abstraction (idées abstraites) qui sert a bien vivre en communauté. → Dans le monde juridique, la fonction de personne n’est pas forcément associée à l’être humain.

Une personne peut être une société par exemple.

(personne physique≠personne morale ).C’est l’idée d’abstraction. → Les règles juridiques sont donc des règles abstraites.

Le droit vivant est un droit aux règles communes abstraites, qui permettent de bien vivre en société. →Le droit est partout. Exemple de règles de droit : - Le rapport au temps est une règle de droit.

Ex: rdv a 11h. - Le bail d’habitation est une règle de droit. - La propriété est une règle de droit.

Ex: achat d’un téléphone → La règle de droit doit être parfaitement formulée par les bons mots et la bonne syntaxe dans le principe de règle de droit, afin de bien être comprise de tous. → La maîtrise de la langue française est donc fondamentale. Chaque mot compte. → Le juriste ne peut pas se tromper de diagnostic.

Il doit bien analyser les thermes juridiques car tout est dans le détail.

(Une voiture bordeaux n’est pas rouge) → Un mot n’est pas un autre mot et cela peut tout changer. → Le droit est la recherche du juste, il faut donc être rigoureux dans tout.

D’ou l’importance de la justesse dans les détails. Deux grands droits se distinguent : → Droit objectif : C’est l’ensemble des règles qui permettent de céder le ou les droits subjectifs. → Les interdits sociaux relèvent bien souvent du droit objectif. C’est donc un ensemble de règles qui gouverne la conduite de l’homme en société et qui est sanctionné par l’autorité publique. Ex: L’interdiction de tuer.

Interdiction de nuire à autrui. → Droit subjectif : Les droits subjectifs sont des prérogatives (privilège, avantage) individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Ex: Droit de propriété .

(permet à l’homme d’habiter, de louer, de vendre, de détruire.

Ce sont des privilèges). → Le droit subjectif confère une prérogative précise à une personne déterminée. Ex: Si je suis propriétaire d’une chose, je peux interdire à autrui d’utiliser cette chose. → Les droits subjectifs ont été fabriqués par une machine appelée le droit objectif.

Si ces règles ne sont pas respectées, l’Etat intervient (la justice). Ex: Ne pas avoir le droit de se marier entre personnes de mêmes sexe était interdit autrefois.

La machine(droit objectif) n’avait donc pas fabriqué ce droit subjectif.

Je ne peut donc pas revendiquer un droit qui n’existe pas. → Avoir un projet de nouveau droit s’appelle une proposition de loi. Ceci est dans le pouvoir des députés.

Le parlement est donc le lieu ou l’on fabrique les lois. → Il faut faire la différence entre le Doit et les droits. La Notion de droit ? → Le droit apparait comme une règle.

Cette règle est la conséquence de la science du droit. → La règle de droit. - La règle de droit est habituellement définie comme une règle de conduite dans les rapports sociaux qui est générale, abstraite et obligatoire et dont la sanction est assurée par l’autorité publique. - Le droit est fait pour nous conduire dans des directions qui permettent à notre société de bien vivre. → Le droit parfois fait le choix de ne pas tout organiser. → A coté des règles de droit, il y a d’autres règles qui permettent aussi à conduire les hommes sur le bon chemin mais qui ne sont pas juridiques. Ex: les jeunes laissent leur places aux personnes âgées dans les transports. C’est une règle de vie ensemble.(règle morale). → Il y a dans une société, des relations complexes entre les Hommes. Le droit met en place des règles pour que ces relations fonctionnent bien.

Cependant les règles juridiques ont une place plus rigoureuse, affirmée. → La morale est donc un système dans lequel il y a des règles.

On appelle ces règles, des règles Morales. Ex: 1.Un homme qui trompe sa femme avec la femme de son meilleur ami 2.Un homme qui trompe sa femme avec une femme inconnue. En droit le niveau de gravité est le même tandis que dans la morale la première situation est plus grave. → Dans la règles morale ce sont les autres qui vont vous juger, dans la règle de droit, ce sont les autorités publiques. → Le droit est un univers sans sentiments. Ex: le mariage n’est pas lié à l’amour en droit, il est un acte administratif. Vous pouvez avoir un comportement immoral tout les jours, le système juridique s’en moque, il ne sanctionne pas.

C’est la société qui va vous sanctionner. → Il y a également les un système religieux avec des règles religieuses.

Leur non respect seront sanctionné lors du jugement dernier. Ex: les dix commandements. Le système juridique ne sanctionne pas le non respect de ces règles. → Il existe aussi un système de courtoisie avec ses règles. Ex: Arriver toujours en retard et les mains vides lorsqu’on est invités chez quelqu’un. → Enfin,Il existe le système du jeu avec ses règles. Ex: la tricherie est interdite. → Ces règles (juridiques, morales, religieuses, de courtoise, jeu) font partie de systèmes qui cohabitent tous au même moment mais qui appartiennent à des univers différents. → La règle juridique/de droit, contrairement aux autres, s’impose a tous car nous vivons dans un Etat de droit. → Ce système juridique est composé de diverses règles de droit, ayant différents caractères. Cette règle de droit joue également un rôle dans la société.

Elle repose sur un socle: §.1 Les caractères de la règle de droit A.

La règle de droit est générale → La généralité de la règle de droit est l’un des fondement de notre système.

Le droit ou la règle de droit n’est pas faite pour le particulier.

Elle est faite pour le plus grand nombre. La règle de droit est la même pour tous.

A la fois quand elle protège et quand elle inculpe. → Lorsque le législateur établi une règle, elle doit être la même pour tous. Ex: Art n°8 du code civil: «Tout français jouira des droits civils.

» Art n°9 du code civil: «Chacun a le droit au respect de la vie privée et familiale » Art n°6 du Code civil: «On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre publique et les moeurs.

» → La règle de droit repose sur une généralité qui elle même repose sur une abstraction.( idée abstraite) Ex: chacun= tout le monde (règle générale et abstraite) On exprime la généralité des règles par des mots abstraits. Aujourd’hui on assiste à un émiettement de (….) Elle n’est pas toujours générale.

Elle s’adresse a des catégories de personnes et de biens. B/ La règle de droit est obligatoire → Le caractère obligatoire du droit se traduit par l’existence (…) de la société qui se voit très souvent reconnaitre un pouvoir de contrainte.

Cette sanction qui caractérise la règle de droit par rapport aux autres règles, peut être préventive ou répressive. → Lorsqu'elle est préventive, la sanction consiste à empêcher la violation de la règle de droit. → Lorsque elle est répressive elle consiste à réprimander la violation à la règle de droit. → Ces sanctions concernent tout le monde et peuvent se traduire par la peine de privation de liberté. → Le droit civil est le droit des relations entre personnes privées et entre les particuliers. → Le droit pénal consiste à faire l’inventaire des comportements socialement dangereux pour la société, qui portent atteinte aux enjeux fondamentaux de la société( sécurité) .

Ces comportement sont des infractions. → Le code pénal est l’ensemble des comportements qui font atteinte à l’intégrité physique, morale…à la société. →Notre système repose sur la capacité de rédemption, croire en la capacité de l’homme à changer, s’améliorer. → Les contrats/ actes peuvent également être sanctionnés. Un contrat doit respecter un certain nombre de règles. Si une seule de ces règles ne sont pas respectées, il faut que l’on puisse sanctionner la validité du contrat: c’est la nullité du contrat, il n’est donc pas valable. Ex:Les règles pour un testament sont : écrire, dater, signer de la main du testateur. → S’il n’y a pas de sanction juridique à la règle, on n’est plus dans une règle juridique mais morale, religieuse ou de courtoisie. §.2 Le rôle de la règle de droit → La loi est impérative, c’est une loi à laquelle les individus ne peuvent pas déroger par une manifestation de volonté contraire. Ex: un contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée.

En revanche, même si le contrat est indéterminé, la fin de ce contrat sera nécessairement déterminée.

La loi interdit qu’une personne puisse se lier par un contrat pour sa vie entière. On ne peu pas s’engager pour toute sa vie en faveur de quelqu’un. → Il y.... »