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INTRODUCTION DROIT CIVIL

Publié le 04/03/2015

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DROIT CIVIL DROIT POUR UN NON JURISTE A / les représentations habituelle du Droit Le droit et souvent confondu avec un procès, Le procès de Bobigny en 72, procès pol de l'avortement, Jeune fille de 16 a qui a avorté apr. un viol, 4 femmes dont sa mère on été poursuivi pour pratique de complicité d'avortement -> Avocat Gisèle Halimi La loi veil -> autorisation de l'avortement -Droit pénal défini les infractions -> juge d'instruction 8000 magistrats Pro. -> 500 juges d'instruction Procès fiscal, transport ,droit du travail... Droit pas que pénal et procès, le proc&e...
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« A/ Les études de droit …. B / Profession du Droit MAGISTRATS : participe au fonctionnement de la justice Magistrat Judiciaire / admin. Judicaire : Juge, procès Existe des magistrat judicaire non pro.

-> ex : Juré ; la plupart sont des Pro.

-> école national de la magistrature Admin.

: Droit public (Conflit communauté Etat)  Compose des tribunaux admin.

/ Magistrats pro.

-Greffier -> assiste des magistrats lors d’accomplissement d’acte de procédure AVOCAT : Hausse de 40 % en 10 ans, plus de la moitié des avocats sont des femmes 2 missions : Assiste/ représenter un individu au procès Avocat conseil d’Etat et a la cour de Cassation OFFICIER PUBLIC ET MINISTERIEL Notaire / huissier de justice/Greffier des tribunaux de commerce Notaire : Droit de succession / immobilier le notaire délivre un acte authentique, 9000 notaires en France, 48 000 salariés, 32% sont des femmes Huissier de justice : l’huissier signifie les acte de procédure, procède les exécutions de justice, peut rédiger des actes authentique, constat d’huissier. »

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