introduction de cours d'institutions administrative et judiciaire L1

« examen: dissertation de 3H: 2 sujets au choix galop d’essai: un seul sujet→intro plan détaillé (2H) Institutions Administratives et Judiciaires Introduction Paragraphe 1- La notion d’administration A- Éléments de définition L’administration est composée de l’ensemble des institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics de niveaux différents de l’État. Ils sont employés par l’État, les collectivités territoriales mais également par des établissements publics et l’ensemble de ces institutions se rassemblent en un point commun, en effet, elles ont toutes pour missions de satisfaire l’intérêt général et donc d’assurer le service public. Selon la définition de Georges Vedek «l’administration se définit comme l’ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouvernement tendent au maintiens de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêt général». Dans cette définition l’administration répond a la fois à une approche organique mais également à une approche fonctionnelle. Sous l’angle organique il s’agit d’un ensemble de personnes morales comme→ l’État, les collectivités territoriales ou encore les établissements publics. Sous l’ordre fonctionnel cet ensemble est chargé de gérer les affaires publiques cad les activités dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidé. De façon plus précise, la fonction administratives s’analyse en 2 ensembles de missions exercés dans l’intérêt général: • Il existe une fonction de réglementation notamment dans le cas de l’exécution des lois. • Puis une fonction de prestation sous la forme de fourniture de biens et de services aux membres de la collectivités, ce sont des prestations de services publics( eau, gaz ect) La fonction administrative est bien distinct d’autres fonctions notamment on la distingue clairement du législatif et du judiciaire. La fonction administrative occupe une place au sein de la séparation des pouvoirs et dans cet logique de séparation on peut dire que la fct administrative est d’abord au service du pouvoir exécutif et pour cela elle se trouve en relation avec le pouvoir politique et sa fonction est bien de mettre en œuvre les politiques publiques qui dans un État de droit sont décidé par des élues qu’ils soient nationaux ou locaux. Dans le cadre de la 5e république, l’article 20 dispose «le gouvernement dispose de l’administration» à partir de cette formule il apparaît que l’administration correspond d’abord aux services de l’État directement attaché au gouvernement, cela correspond a ce que l’on appelle l’État. »