Introduction au droit COURS 1. PRESENTATION GENERALE
Publié le 04/10/2015
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Introduction au droit COURS 1. PRESENTATION GENERALE
Section 1. L'Etude du droit
Le droit a la réputation d'être aride, austère, voire ingrat : l'idée couramment répandue est que « pour faire du droit, il faut apprendre par coeur «, et l'on croit souvent que la principale qualité du juriste, c'est sa bonne mémoire. Par ailleurs le droit est fréquemment considéré comme l'instrument d'une contrainte généralisée : le juriste, c'est le brimeur de libertés, l'empêcheur de tourner en rond... Mais cette mauvaise réputation est largement imméritée, et ceux qui ont fait des études de droit savent que la matière est particulièrement riche et ouvre des perspectives très intéressantes. Il est vrai que le droit est une discipline qui a des contraintes particulières (#1), et utilise des outils spécifiques (#2). #1. Des contraintes particulières A. Le droit : une discipline omniprésente L'étude du droit revient à étudier l'ensemble des règles gouvernant les relations des personnes entre elles et avec les choses. En conséquence, le droit est partout. On est souvent tenté de résumer le droit aux règles que l'on doit impérativement respecter, sous peine de se faire arrêter par la police, et de passer devant un juge, qui vous enverra purger votre peine en prison... Cette idée renvoie à une petite partie du droit, le droit pénal, qui a pour objet de prévenir et de réprimer les atteintes portées à la paix publique et à l'intérêt général. Mais on ne peut réduire le droit à la seule fonction de répression des comportements délinquants. Le phénomène juridique est infiniment plus vaste que cela, et a vocation à s'appliquer à l'ensemble des activités humaines, qu'elles soient ou non conflictuelles. Le droit ne se retrouve pas uniquement dans les relations entre personnes privées, entre particuliers. Il a aussi vocation à régir les relations avec les personnes publiques, comme l'Etat, les entreprises publiques ou les collectivités territoriales. Le droit ne se retrouve pas uniquement là où il y a un contrat signé entre plusieurs individus. Il peut très bien y avoir du droit sans contrat : En bref, le droit concerne à peu près toutes les activités humaines. B. Le droit : un outil polyvalent Si de solides connaissances sont requises pour faire un bon juriste, les études de droit ne se résument pas à l'apprentissage de règles à appliquer mécaniquement. Si tel était le cas, il y a bien longtemps que les ordinateurs auraient remplacé les avocats, magistrats, et autres juristes de la terre. En vérité les études de droit consistent plutôt dans l'apprentissage d'une méthode d'analyse et de réflexion qui permettra au juriste, dans une situation donnée, de : 1. Evaluer la situation de fait présentée 2. Retrouver la règle juridique applicable 3. Savoir appliquer cette règle à la situation donnée C. Le droit : une matière en perpétuelle évolution Le juriste ne se contente pas de résoudre les conflits au moyen des règles de droit existantes. Il est aussi une personne qui réfléchit à la façon d'améliorer le système juridique, et qui fait des propositions pour créer de nouvelles règles ou pour les faire évoluer, afin qu'elles soient mieux adaptées aux évolutions de la société et qu'elles favorisent la paix et la justice règles multiples sociales. Le droit n'est pas seulement un appareil complexe fait de qui s'imbriquent avec plus ou moins de bonheur. Le droit, c'est aussi de la philosophie appliquée à la vie réelle. C'est ce qui rend la matière à la fois difficile et passionnante. #2. Des outils spécifiques L'étude du droit s'accomplit au moyen d'outils spécifiques. A. Le langage juridique Le droit est une discipline à la fois scientifique et littéraire, qui utilise un vocabulaire particulier. Le système juridique français puisant l'essentiel de ses sources dans le droit romain, il a gardé un certain nombre de termes latins, ou de locutions latines. Ils expriment souvent de manière concise des règles fondamentales ou des notions qu'il est nécessaire de connaître. Le droit utilise également un certain nombre de termes qui ne trouvent aucun équivalent en français courant. Ce sont des termes techniques, qui désignent des situations ou des mécanismes particuliers que vous découvrirez au cours de vos études : Certains termes juridiques sont au contraire connus dans le vocabulaire français commun. Il faut toutefois prendre garde car ils peuvent s'éloigner du sens courant.
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Le juriste ne se contente pas de résoudre les conflits au moyen des règles de droit existantes.
Il est aussi une
personne qui réfléchit à la façon d'améliorer le système juridique , et qui fait des propositions pour créer de
nouvelles règles ou pour les faire évoluer, afin qu'elles soient mieux adaptées aux évolutions de la société et
qu'elles favorisent la paix et la justice règles multiples sociales.
Le droit n'est pas seulement un appareil complexe fait de qui s'imbriquent avec plus ou moins de bonheur.
Le
droit, c'est aussi de la philosophie appliquée à la vie réelle.
C'est ce qui rend la matière à la fois difficile et
passionnante.
#2.
Des outils spécifiques
L'étude du droit s'accomplit au moyen d'outils spécifiques.
A.
Le langage juridique
Le droit est une discipline à la fois scientifique et littéraire , qui utilise un vocabulaire particulier.
Le système juridique français puisant l'essentiel de ses sources dans le droit romain, il a gardé un certain
nombre de termes latins, ou de locutions latines.
Ils expriment souvent de manière concise des règles
fondamentales ou des notions qu'il est nécessaire de connaître.
Le droit utilise également un certain nombre de termes qui ne trouvent aucun équivalent en français courant.
Ce sont des termes techniques, qui désignent des situations ou des mécanismes particuliers que vous
découvrirez au cours de vos études :
Certains termes juridiques sont au contraire connus dans le vocabulaire français commun.
Il faut toutefois
prendre garde car ils peuvent s'éloigner du sens courant.
• Parfois ils n'ont pas du tout la même signification qu'en français courant :
• Parfois les termes juridiques ont une signification plus large qu'en français courant.
En tout état de cause, chaque terme juridique a toujours une définition précise .
Il existe très peu de
synonymes en droit.
A chaque terme correspond un régime juridique particulier, et une erreur de qualification
entraînera presque automatiquement une erreur dans la solution.
B.
Des publications spécifiques
En dehors du cours et des manuels, vous trouverez les informations nécessaires dans différents types
d'ouvrages spécifiques à la matière juridique.
• Les Codes.
Le droit français est souvent organisé sous forme de codes.
Plusieurs d'entre eux ont été
initialement élaborés à l'époque Napoléonienne (voir même leçon, section 2, # 3) : c'est le cas du Code civil
(1804), du Code de procédure civile (1806) du Code de Commerce (1807), du Code pénal (1810).
Ces
ouvrages avaient l'avantage de regrouper dans un seul corps des règles ordonnées, gouvernées par une
même politique.
Plus récemment est apparue une multitude d'autres codes, qui se présentent comme de
simples compilations de textes épars mais afférents à la même matière.
On peut citer, dans une liste sans
cesse augmentée : les codes de la Santé publique, de la consommation, de la défense, des marchés publics,
de l'environnement...
L'intérêt de ces codes est de permettre un accès simplifié au
droit applicable, à un moment donné, dans un certain secteur d'activité.
• Les revues juridiques sont de périodicité variable, souvent hebdomadaire, parfois mensuelle ou
trimestrielle.
Elles sont disponibles sous la forme "papier" dans les bibliothèques, et sont généralement
reliées par année.
Elles sont également accessibles en ligne, sur internet.
On y trouve toute l'actualité juridique : ces revues comprennent généralement :.
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