Introduction au droit
Publié le 30/01/2013
Extrait du document
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Le droit public : c’est le droit qui fait régir les relations entre les individus de l’Etat.
Par exemple, les administrations, collectivités locales.
Le droit privé nous concerne, dans le cadre des relations individuelles et inter
individuelles.
Il existe plusieurs droits concernant le droit privé :
Le droit des personnes : va comprendre le droit de la personnalité (touche le plus
intime de notre être : nom, état civil…) Ce droit des personnes, de la famille,
concerne l’évolution de notre vie.
Par exemple, pour le droit de la famille il y a : le
mariage, pacs, etc.
Ce droit de la famille amène a parler aussi du droit de
succession .
Le droit prive concerne le droit des contrats aussi.
On parle du droit des obligations contractuelles : lorsqu’on conclue un contrat, on est
parfois créancier a l’égard de son Co contractant, ou débiteur.
Ex : la banque,
vendeur chose vendue, il est créancier du prix et l’acquéreur, est débiteur du prix.
(contrat de vente)
On parle aussi de la responsabilité civile, c’est-à-dire de ce droit qui va avoir pour
vocation de régir des faits juridiques (pas toujours volontaire).
Dans le cadre de
relations, on donne naissance à un fait juridique.
Ex : pousser un camarade, on a la
responsabilité civile, cad civilement responsable de cet accident.
Remarque : La responsabilité délictuelle , désigne les faits juridiques qui naissent
sans conventions.
Le droit privé, recouvre les obligations civiles contractuelles (contrats, juridique), et
obligations civile délictuelles (faits juridiques).
Il y a le domaine du droit de propriété (droit prive), ex : propriétaire d’un immeuble ->
conséquences
Ces domaines, de la famille, des biens (propriété), des contrats, fait juridiques qui
naissent sans convention, font partie du droit prive.
Dans le domaine du droit privé, on a aussi le droit commercial (droit des affaires plus
Gal).
Ces personnes, font des activités, sous forme de société commerciale.
Le droit
du domaine commercial régit par des règles, mais est aménagé dans la partie du
commerce.
Droit social : Relations du travail.
ex : salarié
Nous devons prendre en compte les règles d’ordre public , c’est ce à quoi on ne
peut pas dérober.
On ne peut pas conclure des contrats opposés à l’ordre public.
Ex : pas le droit de vendre des armes, de la drogue : sous le coup du droit pénal :
droit de la loi qui punit celui qui commet une infraction au droit pénal..
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