intro institution judiciaire

« justice qui ont une portée générale).

Les juges ne peuvent qu'interpréter la loi, l'appliquer & la fermer ! Cependant il existe des cas rares dans lesquels les juges sont obligés d'être législateur, c'est un cas de vide juridique.

Ide est qu'il n'existe pas de règle générale permettant de trancher un litige problématique dans sa résolution.

Il existe toujours une norme qui, certes ne répond pas au litige actuel mais qui est suffisamment général ou l'on peut rattacher à ce cas, permettant de passer à la phase terminale du jugement : le verdict ! Dans un autre cas ou le juge ne trancherai pas à la résolution du litige par peur de prise de risque, ce dernier commet un déni de justice (refus de juger) ! Celui-ci sera forcé de trancher par l'autorité, sans quoi il est mal barré ! Le législateur n'intervient pas non plus dans les jugements.

De même qu'il ne peut adopter un texte, ni influencer un juge, pour trancher un litige.

Ces deux pouvoirs entretiennent des liaisons fortement éloignées.
Revirement de jurisprudence permettent au juges de s'adapter aux évolutions des sociétés en droit français.
Il existe un conseil constitutionnel en France, il a pour mission de vérifier la conformité des lois.
Seul le conseil constitutionnel peut censurer la loi, et le conseil constitutionnel n'est pas une juridiction en France.
Le législateur ne peut pas adopter de loi particulière qui donnerais des injonction au juges de statue dans certain sens.

 Les tempéraments ne sont pas des exceptions, et c'est justement depuis cette source que vont germer de nouvelles formes de lois ; Elles ont un nom, ce sont les lois interprétatives.

 Loi interprétative : elle vient expliquer ce qu'a dit une loi précédente.

Il ne devrait pas exister de loi interprétative pour expliquer ce que les lois précédentes voulais dire parque si les lois étaient correctement rédigé, il ne sera alors inutile d'adopter de nouvelle loi pour expliquer (ou vulgariser pour le commun des citoyens) ce que les lois avait voulu dire.

Les lois interprétatives (dicté par les législateurs) soulignent des difficultés dans le travail du juge.

Car avant son entré en vigueur, le juge conservait une liberté d'interprétation de la loi, ne refoulant pas les jugements déjà conclue, ou tout simplement la créativité.

Or, dans le cas des affaires déjà classé, ces dernières peuvent être réétudiées (ou réinterprété) suite à l'adoption d'une loi interprétative ou l'ambiguïté s'y prête : on dit que cette loi interprétative est rétroactive.

(la rétroactivité de s'applique pas dans le codé pénal)

La pratique des réponses ministériel (ce sont les débats sur les chaines parlementaires par exemple) et des circulaire administrative (= texte dictant que tel loi doit être appliqué de telle manière avec tel moyens via tel fonctionnaire).

Cette pratique. »