Intérimaires : comment toucher le chômage ?
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
« Les dispositions de la présente annexe s'appliquent :
- aux salariés dont les activités s'exercent, en raison de la nature même de ces activités, de manière discontinue ;
- aux salariés qui effectuent chez un employeur, quel qu'il soit, une ou plusieurs
missions de durée limitée qui leur ont été confiées parune entreprise de travail temporaire,dès lors qu'ils sont liés par contrat de travail exclusivement à cette dernière entreprise.
Pour son applicationaux salariésdéfinis cidessus, le règlement annexé àlaconvention d'assurance-chômage est modifié comme suit... «
«
cedemmerrt pour ouvrir des
droits.
On divise le salaire
de reference par le nombre
obtenu.
Readmission : Le
propre d'un interimaire est
de connere des intervalles
entre deux missions.
Peut-
il etre indemnise par le cho-
mage a chaque intervalle ?
Si l'interesse a entame une
periode de chomage qu'il
n'a pas epuisee, it peut
reinscrire (on pane de
reprise et non de read-
mission).
II percevra les allo-
cations au terme d'un delaide carence egal au nombre
de jours de conge qui lui
auront ete payes.
S'il a epuise ses droits, on
examinera sa readmission,
au plus tard un an apres la
date de sa demiere fin de
mission ou avant s'il a effec-
tue une mission suffisam-
ment longue pour ouvrir
de nouveaux droits.
Interim faisant suite : II est
frequent qua la suite dune
&mission, une personne
cherche a se procurer des
ressources en assurant des
LA LOI ET VOUS missions de duree limit& qui leur ont ete
confiees par une entreprise de travail tern-
poraire, des lors qu' ils sont lies par contrat
de travail exclusivement a cette derniere
entreprise.
Pour son application aux salaries definis ci-
dessus, le reglement annexe a la convention
d'assurance-chomage est modifie comme
suit...
»
a
« Les dispositions de la presente annexe
s' appliquent :
- aux salaries dont les activites s'exercent,
en raison de la nature meme de ces activi-
tes, de maniere discontinue ;
- aux salaries qui effectuent chez un
employeur, quel qu'il soit, une ou plusieurs missions d'interim.
En tant
que dernissionnaire, it n'a
pas droit au ch6mage ; mais
it pourra y etre admis des
lors qu'il aura execute
507 heures d'interim dans
les 12 mois suivant sa &mis-
sion.
Le temps de travail
anterieur a la &mission sera
alors pris en compte.
Carnet a souches :
Lors de sa premiere ins-
cription au chomage, l'inte-
rimaire se volt remettre un
carnet a souches qui faci- lite le recapitulatif de ses
activites professionnelles..
»
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