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Publié le 24/06/2015

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UNIVERSITE DE STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION Mme. DRAND Année universitaire 2012-2013 Licence Droit 1ère année -Amphi N-Z UE Fondamental - Histoire du droit 1 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 séance 1 La Monarchie française à la veille de la Révolution Textes : 1.BOSSUET (1627-1704), La politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte, Livre III, [extraits]. 2. CARDIN LE BRET, De la souveraineté du Roy, in ?uvres de Messire Cardin le Bret, Paris, 1689 [extraits]. 3.MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, Paris, 1748, [extraits]. 4.Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, publiée sous la direction de DIDEROT et d'ALEMBERT entre 1751 et 1772, articles « Autorité politique », « Monarchie » et « Souveraineté » [extraits]. 5.Extrait de l'Edit de juillet 1717 concernant la succession à la couronne, d'après Isambert, Decrusy, Taillandier, Recueil des anciennes lois françaises, tome XXI, Paris, 1830, pp. 144-146. 6.Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation », éd. in FLAMMERMONT, Remontrances du Parlement, tome II, Collection de documents inédits de l'histoire de France, Paris, 1895, p. 555 s. 7.Edit portant création de conseils supérieurs, février 1771, in ISAMBERT, DECRUSY, TAILLANDIER, Recueil général des anciennes lois françaises, tome XXII, Paris, 1830, pp. 512-514 [extrait]. 8.Protestations du Parlement de Dijon contre la réforme Maupeou, in F. BILLACOIS, J.-C. HERVE, R. ROBIN et A. ZINK, Documents d'Histoire moderne, tome 1, A. Colin, 1970, p. 130 1.Bossuet (1627-1704), La politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte, Livre III, [extraits] Première proposition : L'autorité royale est sacrée. Dieu établit les rois comme ses ministres et règne par eux sur les peuples. Nous avons déjà vu que cette toute puissance vient de Dieu [?]. Les princes agissent donc comme ministres de Dieu et ses lieutenants sur la terre. C'est par eux qu'il exerce son empire [?]. C'est pour cela que le trône royal n'est pas le trône d'un homme, mais le trône de Dieu même [?]. Il gouverne donc tous les peuples, et leur donne à tous leurs rois [?]. Deuxième proposition : La personne du roi est sacrée. Il paraît de tout cela que la personne des rois est sacrée, et qu'attenter sur eux est un sacrilège. Dieu les fait oindre par ses prophètes d'une onction sacrée, comme il fait oindre les pontifes et ses autels. Mais même sans l'application extérieure de cette onction, ils sont sacrés par leur charge, comme étant les représentants de la majesté divine, députés par la providence à l'exécution de ses desseins [?]. Troisième proposition : On doit obéir par principe de religion et de conscience. Saint Paul, après avoir dit que le prince est ministre de Dieu, conclut ainsi : « il est donc nécessaire que vous lui soyez soumis non seulement par la crainte de sa colère, mais encore par l'obligation de votre conscience ». C'est pourquoi « il faut servir, non à l'?il, comme pour plaire aux hommes, mais avec bonne volonté, avec crainte, avec respect, et d'un c?ur sincère comme à Jésus-Christ » [?]. C'est pourquoi Saint Pierre dit: « Soyez donc soumis pour l'amour de Dieu à l'ordre qui est établi parmi les hommes; soyez soumis au roi comme à celui qui a la puissance suprême; et à ceux à qui il donne son autorité comme étant envoyés de lui pour la louange des bonnes actions et la punition de mauvaises ». Quand même ils ne s'acquitteraient pas de ce devoir, il faut respecter en eux leur charge et leur ministère. « Obéissez à vos maîtres, non seulement à ceux qui sont bons et modérés, mais encore à ceux qui sont fâcheux et injustes ». Il y a donc quelque chose de religieux dans le respect qu'on rend au prince. Le service de Dieu et le respect pour les rois sont choses unies ; et Saint Pierre met ensemble ces deux devoirs : « Craignez Dieu, honorez le roi ». 2.Cardin le Bret, De la souveraineté du Roy, in ?uvres de Messire Cardin le Bret, Paris, 1689 [extraits]. « [ page 3] La suite du discours m'oblige de traiter maintenant de la souveraineté. Car bien que de sa nature elle soit à la Royauté ce que la lumière est au soleil, et la compagne inséparable, [?] j'estime qu'on ne doit attribuer le nom et la qualité d'une souveraineté parfaite et accomplie, qu'à celles qui ne dépendent que de Dieu seul, et qui ne sont sujetes qu'à ses loix. [page 18] Puisque les Rois ont été instituez par Dieu pour rendre la justice à tout le monde, pour maintenir les peuples en paix, et pour conserver l'Estat en sa splendeur, et qu'ils ne peuvent satisfaire dignement à tous ces devoirs, sans l'établissement de bonnes et saintes Ordonnances, [?] n'est-il pas raisonnable, qu'il n'y ait qu'eux dans le Royaume, qui aient le pouvoir de les publier, et de les faire observer par leurs sujets ? [page 19] Mais l'on demande si le Roi peut faire et publier tous ces changemens de Loix et d'Ordonnances, de sa seule autorité, sans l'avis de son Conseil, ni de ses Cours Souveraines. A quoi l'on répond, que cela ne reçoit point de dout...

« 1.

Bossuet (1627-1704) , La politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte , Livre III, [extraits] Première proposition : L’autorité royale est sacrée. Dieu établit les rois comme ses ministres et règne par eux sur les peuples.

Nous avons déjà vu que cette toute puissance vient de Dieu […].

Les princes agissent donc comme ministres de Dieu et ses lieutenants sur la terre.

C'est par eux qu’il exerce son empire […].

C’est pour cela que le trône royal n’est pas le trône d'un homme, mais le trône de Dieu même […].

Il gouverne donc tous les peuples, et leur donne à tous leurs rois […]. Deuxième proposition : La personne du roi est sacrée. Il paraît de tout cela que la personne des rois est sacrée, et qu’attenter sur eux est un sacrilège.

Dieu les fait oindre par ses prophètes d’une onction sacrée, comme il fait oindre les pontifes et ses autels.

Mais même sans l’application extérieure de cette onction, ils sont sacrés par leur charge, comme étant les représentants de la majesté divine, députés par la providence à l’exécution de ses desseins […]. Troisième proposition : On doit obéir par principe de religion et de conscience. Saint Paul, après avoir dit que le prince est ministre de Dieu, conclut ainsi : « il est donc nécessaire que vous lui soyez soumis non seulement par la crainte de sa colère, mais encore par l’obligation de votre conscience ».

C’est pourquoi « il faut servir, non à l’œil, comme pour plaire aux hommes, mais avec bonne volonté, avec crainte, avec respect, et d’un cœur sincère comme à Jésus-Christ » […]. C’est pourquoi Saint Pierre dit: « Soyez donc soumis pour l’amour de Dieu à l’ordre qui est établi parmi les hommes; soyez soumis au roi comme à celui qui a la puissance suprême; et à ceux à qui il donne son autorité comme étant envoyés de lui pour la louange des bonnes actions et la punition de mauvaises ».

Quand même ils ne s’acquitteraient pas de ce devoir, il faut respecter en eux leur charge et leur ministère.

« Obéissez à vos maîtres, non seulement à ceux qui sont bons et modérés, mais encore à ceux qui sont fâcheux et injustes ».

Il y a donc quelque chose de religieux dans le respect qu’on rend au prince.

Le service de Dieu et le respect pour les rois sont choses unies ; et Saint Pierre met ensemble ces deux devoirs : « Craignez Dieu, honorez le roi ». 2. »

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