infraction politique (cours de droit pénal).

infraction politique (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION infraction politique, infraction portant atteinte aux droits politiques des citoyens ou menaçant l'existence, l'organisation ou le fonctionnement d'un État. Le droit français distingue ainsi par leur résultat les infractions politiques des infractions de droit commun. 2 EXISTENCE ET JUSTIFICATION DES INFRACTIONS POLITIQUES 2.1 État autoritaire et État démocratique La reconnaissance de cette variété particulière d'infraction obéit à des justifications opposées selon la nature de l'État. Dans un État autoritaire, l'infraction politique sert d'instrument au renforcement de la répression. En édictant des délits d'opinion, le plus souvent aux contours mal définis, le pouvoir d'État vise au premier chef à effacer toute contestation et à éliminer les opposants ou supposés tels. La répression de ces dél...