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QCM de droit pénal: LES PEINES (33 QUIZ - niveau difficile)
QCM de droit pénal: LES PEINES (33 QUIZ - niveau difficile)
QCM de droit: Catégorie A de la Fonction publique (10 QUIZ - Niveau difficile)
QCM de droit: Catégorie A de la Fonction publique (10 QUIZ - Niveau difficile)
QCM de droit administratif (19 QUIZ - Niveau difficile)
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QCM de droit: Les institutions administratives françaises (20 QUIZ - Niveau difficile)
QCM de droit: Les institutions administratives françaises (20 QUIZ - Niveau difficile)
Les compétences des collectivités territoriales (20 QCM - Niveau intermédiaire / difficile)
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Droit pénal: Les crimes et délits contre les biens
Droit pénal: Les crimes et délits contre les biens
CONCOURS INTERNE (IRA 2001): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. 8 QCM - Niveau difficile
CONCOURS INTERNE (IRA 2001): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. 8 QCM - Niveau difficile
QCM: Éducation civique (EMC) - 30 QUIZ - Niveau intermédiaire
QCM: Éducation civique (EMC) - 30 QUIZ - Niveau intermédiaire
QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL
QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL
QCM sur les collectivités territoriales
QCM sur les collectivités territoriales
Les règles de déontologie (Fonction publique territoriale) - 20 QCM - Niveau intermédiaire
Les règles de déontologie (Fonction publique territoriale) - 20 QCM - Niveau intermédiaire
QCM: DROIT ET INSTITUTIONS - 2 - 15 QCM - Difficulté : ★★★
QCM: DROIT ET INSTITUTIONS - 2 - 15 QCM - Difficulté : ★★★
QCM: Droit des affaires - 8 QCM - Difficulté : ★★★
QCM: Droit des affaires - 8 QCM - Difficulté : ★★★
QCM: Droit pénal - 8 QCM - Difficulté : ★★★
QCM: Droit pénal - 8 QCM - Difficulté : ★★★
Institutions françaises et européennes (2 de 2) - 50 QCM - Difficulté : ★★
Institutions françaises et européennes (2 de 2) - 50 QCM - Difficulté : ★★
Institutions françaises et européennes (1 de 2) - 46 QCM - Difficulté : ★★
Institutions françaises et européennes (1 de 2) - 46 QCM - Difficulté : ★★
ÉDUCATION CIVIQUE, DROIT : La Constitution - 40 QCM - Difficulté : ★
ÉDUCATION CIVIQUE, DROIT : La Constitution - 40 QCM - Difficulté : ★
DROIT ET JUSTICE: La loi pénale -- 10 QCM - Difficulté : ★★★
DROIT ET JUSTICE: La loi pénale -- 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit de l’urbanisme: Le POS - 9 QCM - Difficulté : ★★★
Droit de l’urbanisme: Le POS - 9 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: L’organisation judiciaire - 10 QCM - Difficulté : ★★
Droit civil: L’organisation judiciaire - 10 QCM - Difficulté : ★★
Droit civil: Les obligations - 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: Les obligations - 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: Les biens - 10 QCM - Difficulté : ★★
Droit civil: Les biens - 10 QCM - Difficulté : ★★
Droit civil: La famille - 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: La famille - 10 QCM - Difficulté : ★★★
Droit civil: Les personnes - 10 QCM - Difficulté : ★★★
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INSTRUCTION CIVIQUE - 41 QCM - Difficulté: Intermédiaire
INSTRUCTION CIVIQUE - 41 QCM - Difficulté: Intermédiaire
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 8 - 22 QCM - Difficulté : ★★★
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 8 - 22 QCM - Difficulté : ★★★
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 6 - 13 QCM - Difficulté : ★★★
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 6 - 13 QCM - Difficulté : ★★★
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 3 - 41 QCM - Difficulté : ★★★
QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 3 - 41 QCM - Difficulté : ★★★
QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 5 - 30 QCM - Difficulté : ★★★
QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 5 - 30 QCM - Difficulté : ★★★
QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 4 - 30 QCM - Difficulté : ★★★
QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 4 - 30 QCM - Difficulté : ★★★
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INDEXATION DE LA RENTE VIAGÈRE

Publié le 26/08/2015

Extrait du document

Vous avez vendu votre appartement La date de revalorisation annuelle en viager immobilier; en prenant bien dont vous étiez convenu avec le débi‑

soin de prévoir; lors de la rédaction rentier est dépassée, Adressez-lui une du contrat de vente, une clause d'in­ lettre recommandée avec demande dexation, comme le permet l'article 4 d'avis de réception, rappelant le mon­de la loi du 25 mars 1949, afin d'assu­ tant de la revalorisation et son mode rer le maintien de votre pouvoir de calcul.

d'achat. L'indice de référence que

vous avez retenu est celui des prix à la

 

consommation (indice INSEE).

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