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Il faut tout d'abord savoir qu'il existe un certain nombre d'exonérations.

Publié le 04/10/2013

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Il faut tout d'abord savoir qu'il existe un certain nombre d'exonérations. Ainsi, vous êtes exonéré : - si vous vendez votre résidence principale; - sous certaines conditions, et si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale, lors de la première vente d 'un logement; - en cas de vente d 'un terrain à usage agricole ou forestier dont le prix n'excède pas certaines limites au mètre carré; - si vous vendez u n terrain à bâtir que vous possédez depuis plus de trente-deux ans, ou un autre bien possédé depuis plus de vingt-deux ans; - si le m ontant des cessions n'excède pas 30 000 F a u cours d 'une année; - si votre patrimoine immobi...

« Qu'est-ce que la vente en viager? C'est une vente où l'acheteur a pour obligation de verser comme prix, périodiquement, une cer­ taine somme -la rente - jusqu'au décès du ou des vendeurs.

Cette somme est indexée sur le coût de la vie.

La vente peut avoir lieu également moyen­ nant le versement d'une somme au comptant qu'on appelle« bouquet» et d'une rente pour le surplus.

Ce genre de vente permet à des vendeurs de bénéficier de revenus jusqu'à leur décès.

Si elle est faite par des époux, elle peut être réversible en totalité ou en partie au profit du survivant en exonération de droits de succes­ sion.

Le «bouquet » donne une certaine souplesse, en fonction des sommes dont dispose l'acqué­ reur et des besoins immédiats du vendeur.

Par ailleurs, le vendeur peut se réserver le droit d'habiter l'immeuble, ce qu'on appelle un via- ger occupé.

· Enfin, si le vendeur est relativement jeune, la rente ne sera pas trop élevée et l'indexation sera compensée, pour l'acquéreur, par l'augmenta­ tion de ses propres revenus.

On peut faire remarquer qu'un vendeur dési­ rant une rente viagère peut vendre moyennant un prix payé comptant et placer ce prix en via­ ger, avec une garantie hypothécaire, en s'adres­ sant à un organisme comme le Centre national de la retraite et du viager.. »

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