Il faut tout d'abord savoir qu'il existe un certain nombre d'exonérations.
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
«
Qu'est-ce que la vente en viager?
C'est une vente où l'acheteur a pour obligation
de verser comme prix, périodiquement, une cer
taine somme -la rente -
jusqu'au décès du
ou des vendeurs.
Cette somme est indexée sur
le coût de la vie.
La vente peut avoir lieu également moyen
nant
le versement d'une somme au comptant
qu'on appelle« bouquet» et d'une rente pour
le surplus.
Ce genre de vente permet à des vendeurs de
bénéficier de revenus jusqu'à leur décès.
Si elle est faite par des époux, elle peut être
réversible en totalité ou en partie au profit du
survivant en exonération de droits de succes
sion.
Le «bouquet » donne une certaine souplesse,
en fonction des sommes dont dispose l'acqué
reur et des besoins immédiats du vendeur.
Par ailleurs, le vendeur peut se réserver le droit
d'habiter l'immeuble,
ce qu'on appelle un via-
ger occupé.
·
Enfin, si le vendeur est relativement jeune, la
rente ne sera pas trop élevée et l'indexation sera
compensée, pour l'acquéreur, par l'augmenta
tion de
ses propres revenus.
On peut faire remarquer qu'un vendeur dési
rant une rente viagère peut vendre moyennant
un prix payé comptant et placer
ce prix en via
ger, avec une garantie hypothécaire, en s'adres
sant à un organisme comme
le Centre national
de la retraite et
du viager..
»
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