?https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/révolution_française_de_1848/140734 https://geoffreyhistoire.pagesperso-orange.fr/monarchiejuillet.html http://lesdefinitions.fr/discours http://www.toupie.org/Dictionnaire/Suffrage_universel.htm https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/chronologies/du-consulat-a-vie-a-lempire-hereditaire-1802-1804/ « Il y a plus de
Publié le 17/10/2019
Extrait du document
«
étudiants, les gardes nationaux, et les ouvriers se renouvelle.
Et à l’annonce du tir sur les
manifestants, le peuple de Paris s’embrase massivement.
Le 24 février, afin d’éviter des combats
sanglants, louis Philipe signe son abdication en faveur de son petit-fils « Le compte de Paris » âgé de 9
ans et de la régente la duchesse d’Orléans.
Il se sauve en Angleterre.
La monarchie de Juillet, qui a été
celle d’un seul roi, marque en France la fin de la royauté.
Cette année est un véritable tournant
aboutissant à la fin du régime de la monarchie de Juillet, elle met fin à la monarchie constitutionnelle.
Le 24 février 1848, les révolutionnaires vont mettre en place un gouvernement provisoire formé de
républicains comme Alphonse de Lamartine, François Arago, Adolphe Crémieux et Louis Blanc.
Sous
la pression populaire, la république est proclamée par les députés les plus à gauche, pour éviter que
se répète la domination d’une régente comme en 1830.
La république est à nouveau proclamée par
des républicains libéraux.
Le gouvernement provisoire proclame la République le 24 février 1848, et
va instaurer le suffrage universel masculin, abolir l'esclavage et la peine de mort, ainsi que la création
d’ateliers nationaux afin de réduire le chômage.
Le gouvernement provisoire va faire élire une
Assemblée Constituante le 23 avril 1848.
C’est devant cette Assemblée Constituante que Jules Grévy
va prononcer son discours du 6 octobre 1848.
Un discours est un développement verbal et oral
devant une audience, dans le but de communiquer ou d’exposer quelque chose, mais aussi de
persuader.
Dans ce discours, Grévy expose sa vision de la présidence de la république ainsi que du
Suffrage universel et cela à l’aube des élections pour instituer un Président de la République pour ce
nouveau régime.
Jules Grévy est élu député du Jura en avril 1848, à l'assemblée constituante.
Lors
des débats relatifs à l'élaboration de la Constitution, il propose « l'amendement Grévy », contre
l'élection du président de la République au suffrage universel, qui est repoussé.
De quelle manière la deuxième République attribue la légitimité et le rôle du Président de la
République ?
I) La figure de Président de la République sous la deuxième République
L’innovation majeure que veulent mettre en place les constituants de la Constitution de la 2 ème
République consiste en la création d’un président de la République, élu pour 4 ans élu au suffrage
universel direct.
Il convient donc d’étudier les pouvoirs accordés au Président de la République (A)
pour ensuite voir que pour Grévy, il est nécessaire de limiter les pouvoirs conférer au Président de la
République (B).
a) Les pouvoirs accordés au Président de la République
- Une charte constitutionnelle est promulguée le 4 juin 1814 par Louis XVIII.
Il s’agit d’une
charte « octroyée » à ses sujets.
C’est-à-dire que sans discussion, le roi a fixé lui-même ces
pouvoirs.
Il se déclare roi de France par la grâce de dieu et précise qu’il est dans sa 19ème
année de son règne (comme s’il n’y avait pas eu de révolution…).
- La charte est en réalité une conciliation entre les principes d’ancien régime (autorité du roi, la
notion de providence) et surtout beaucoup de principe de la révolution française.
- Dans cette charte, le roi de France est le chef suprême de l’état.
- L’article 13 stipule « qu’au roi seul appartient la puissance exécutive.
» Article 14 : « Il est le
chef suprême de l’état ».
il nomme les ministres et sa personne est inviolable et sacré : art 13.
En ce qui concerne l’accession au trône, elle est réglée par les règles d’évolution de la
couronne qui sont dans les lois fondamentales du royaume.
Le roi a toutes les prérogatives de
l’exécutif : droit de déclaration de guerre, conclure les traité sans ratification du parlement,
pouvoir réglementaire, nomme à tous les emplois publics.
Il participe largement à l’exercice
du pouvoir législatif.
Il dispose de l’initiative législative exclusive en vertu de l’article 16.
Les
chambres ne peuvent que supplier le roi de bien vouloir éventuellement déposer un projet
de loi.
Aucun amendement ne peut être fait à une loi = article 46.
De plus, le roi seul,.
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