Histoire du droit cours complet deuxième semestre L1

HISTOIRE DU DROIT (Semestre 2) [Cours du lundi 23 janvier 2012] L'unification du royaume se fait grâce aux lois fondamentales qui mettent en place un cadre institutionnel. (Inaliénabilité du royaume, de la couronne et du domaine royal. ) L'autorité royale s'affirme dès le 12è s. Elle s'appuie sur des services publics de la monarchie, des institutions. Le roi prend en charge le pouvoir politique : c'est lui qui décide et il élimine les puissances concurrentes, dans une certaine mesure. Il développe des services chargés d'assumer toutes ces charges. Cet appareil gouvernemental a une logique de centralisation (régime monarchique = un homme concentre le pouvoir politique). Cette centralisation est différente de celle d'aujourd'hui. Elle se combine avec la structure même du royaume et les structures d'une société divisée en ordres. Ces structures opposent une résistance à une centralisation pleine et entière. Elles sont un contrepoids à l'autorité royale, et le roi doit composer avec ces structures qu'il ne peut ignorer. On parle d'une monarchie tempérée. C'est le type de régime qui se met en place à partir du 12è jusqu'au 15ème siècle. On l'oppose à la monarchie absolue, où le roi s'érige en personnage à la tête d'un État centralisateur, roi qui affaiblit tous les contre-pouvoirs issus de la féodalité. L'esprit de la monarchie c'est la continuité avec les origines. Ancien Régime= 16è au 18è siècle. La continuité se voit dans la manière de désigner les rois : ils portent presque tous le même prénom (Clovis est la forme primitive du prénom Louis). Les services publics, leur organisation : le gouvernement central et l'administration locale Ce gouvernement central nous amène à distinguer trois thèmes : les grands officiers de la couronne : le connétable et le chancelier la cour du roi les États Généraux créés par Philippe le Bel Introduction : C'est le roi qui décide, il n'est en principe soumis à aucun contrôle, sa supériorité est incontestable. Sa souveraineté royale est promue par les légistes. S'il décide seul, en revanche, il s'entoure de conseillers. Le principe monarchique est certes la décision du roi, mais c'est aussi le gouvernement par conseil. Le roi doit être éclairé avant de prendre toute décision. Sa fonction politique est très sérieuse. Il décide seul en son âme et conscience mais il entouré de spécialistes. Il ne doit pas improviser ni se précipiter. On accorde une grande importance au caractère solennel des gestes du roi. Il marque, par son attitude, la qualité de sa personne. Il doit être digne, calme et posé. Le roi fait appel à deux catégories de conseillers : -les personnes de son entourage immédiat : les grands officiers de la couronne -les autres, issus de la cour féodale, formant la cour du roi, qui donneront naissance à des organes collégiaux. Les officiers de la couronne : Ils apparaissent à l'époque franque, dans le palais carolingien. Certains de ces grands officiers ont vu leur rôle politique s'amenuiser, ou leur charge est restée vacante et ils ont disparu (c'est le cas du sénéchal, chef du palais, qui ne sera plus remplacé au 12è ; le chambrier, garde du trésor royal, remplacé par les templiers). Les deux grands officiers de la couronne : le connétable et le chancelier. Le connétable : Cette fonction est à vie, viagère. Le roi le nomme et lui remet un insigne, une épée, symbole de pouvoir. Il est assisté par des maréchaux. Il est le chef de l'écurie royale. Dans le contexte de la guerre de 100 ans, son importance est croissante. Il est l'équivalent d'un ministre de la guerre ou d'un chef d'armée. Il exerce aussi un pouvoir de police sur les gens de guerre. Ex de connétable célèbre : Bertrand Du Guéclin, sous Charles V Le connétable existera durant toute la période de monarchie tempérée, mais il disparaît en 1627 sous Richelieu, avec la monarchie absolue. Le chancelier : Cette fonction se maintiendra jusqu'en 1789. Cette charge est viagère, à vie. A l'origine, le chancelier était un clerc qui s'occupait de la chapelle royale. A partir de Philippe le Bel, le chancelier peut être un laïc (il a choisi un légiste).Le roi exploite le droit romain pour renforcer sa puissance. Le chancelier gagne en importance grâce à la multiplication des écrits et des actes pris par le roi. Il est une sorte de ministre de l'intérieur. Il prépare les actes royaux et conserve les archives (ce sont des pièces justificatives). Il a aussi la garde du sceau royal, et appose le sceau après avoir vérifié le contenu de l'acte. Ainsi il exerce un pouvoir de conseil, il peut adresser au roi des remontrances. Si le roi maintient sa position, le chancelier peut dégager sa responsabilité, et dit qu'il agit sur le commandement exprès du roi. Mais en principe le roi et le chancelier travaillent ensemble. Le chancelier représente le roi, authentifie les actes, et atteste le caractère royal de l'acte. Il peut parler au nom du roi en son absence. Il est le chef de la justice royale, puisque le roi est avant tout un justicier. Il est l'homme de confiance du roi. La cour du roi, la curia regis La cour du roi porte l'empreinte de la féodalité, elle est le prolongement de la cour féodale, formée par les vassaux du roi, qui ont un devoir de conseil. Le rôle de ces conseillers est d'examiner les questions que le roi ne peut trancher seul. A l'origine cette cour du roi n'est ni permanente ni périodique, il n'y a pas de régularité dans la convocation de ces conseillers. Mais à partir du 10 è s, la cour devient un véritable organe du gouvernement : les sessions sont plus longues, plus régulières, plus fréquentes, et on retrouve dans cette assemblée des professionnels. Ce n'est plus l'élément aristocratique qui domine, on trouve des gens compétents, des juges, des administrateurs, nécessaires au bon fonctionnement du royaume. Cette cour du roi va subir la pression exercée par la tendance à la spécialisation des fonctions. Alors la cour va se morceler, et vont apparaître des organes spécialisés détachés. A partir du 12 è siècle, la cour du roi se transforme en organe du gouvernement. Ce phénomène explique le morcellement de la cour du roi. Des organes distincts apparaissent : le parlement, la chambre des comptes, et le conseil du roi. Ils ont une spécialisation fonctionnelle croissante. le parlement : le roi est devenu le chef de la justice, en introduisant l'appel hiérarchique. Cela a entraîné une multiplication des procès prononcés par le roi. Une section chargée des affaires judiciaire est apparu, au sein de la cour du roi. C'est la curia in parlamento. Cette cour parlementaire s'occupe des affaires judiciaires et finit par devenir un organe permanent. La justice est rendue au nom du roi, et ce sont des techniciens du droit qui siègent au parlement. (Les vassaux en sont peu à peu écartés. ) Ces professionnels peuvent être des clercs ou des laïcs. Ils sont majoritairement laïcs à partir du 15è s ; l'État a une fonction détachée du religieux. Le parlement se fixe à Paris, sur l'île de la cité, dès le 13è. Il devient autonome par rapport à la cour du roi. Chaque chambre au sein du parlement a une tâche spéciale. La Grand'chambre rend les jugements. La chambre des requêtes est chargée de trier les affaires qui lui sont soumises. La chambre des enquêtes instruit les dossiers civils, mènent les enquêtes. La chambre la Tournelle s'intéresse aux dossiers criminels. Les trois premières chambres sont tenues des laïcs ; les peines qu'ils prononcent peuvent déclencher des effusions de sang. Par contre la chambre criminelle est tenu par des ecclésiastiques, qui refusent de verser le sang. Le Parlement est le dernier degré de la justice déléguée par le roi. Les conseillers du parlement exercent un pouvoir au titre de la justice déléguée. Le parlement de Paris entend jouer aussi un rôle politique, via la procédure de l'enregistrement. Les conseillers du parlement ont vite pris conscience qu'ils avaient un rôle politique à jouer. En effet, la justice est liée à la fonction royale elle-même. Le Parlement a donc tourné la procédure d'enregistrement à des fins politiques. Cette procédure se fixe à partir du 14è, elle est réglée par des dispositions coutumières, les parlementaires étant chargés de faire exécuter les ordres du roi. On envoie donc au parlement les lettres patentes du roi. Les parlementaires transcrivent ces lettres sur des registres, sorte de journal officiel, ayant un caractère de publicité. Cet enregistrement n'est toutefois pas automatique. Les membres du parlement peuvent conseiller le roi, et lui faire des remontrances lorsqu'ils sont en désaccord avec la politique du roi. Mais le roi peut persister et renvoie son acte au parlement, on appelle cela des «  lettres de jussion « (=ordonné). Le roi entend forcer l'enregistrement de cet acte, et ordonne au parlement de le faire. Si le parlement renouvelle ses remontrances envers le roi, on appelle cela des remontrances itératives. La procédure d'enregistrement ressemble donc à une navette. Le roi peut se présenter en personne devant les conseillers du parlement, pour imposer d'autorité un enregistrement, on appelle cela un « lit de justice «, si bien que l'acte est enregistré sans discuter. On voit que le parlement joue un rôle politique avec les remontrances, sorte de critiques de la politique royale, et il peut jouer un rôle de frein ou de contre-pouvoir. Cependant, c'est le roi qui a toujours le dernier mot. Il doit tout de même prendre en compte les conseils qu'on lui adresse. Ces deux aspects se combinent pour donner une orientation à l'exercice du pouvoir. Les conflits entre le roi et le parlement seront de plus en plus radicaux, et le parlement n'hésitera pas à se dresser contre la monarchie (15è). Le parlement est inspiré par l'esprit des Lumières. En 1789, Joseph de Mestre exprime la difficulté à comprendre les événements de la Révolution. Les conflits entre le roi et le parlement est une des origines de la Révolution. La cour des comptes : à partir du 13è, des réunions se tiennent à la cour, ayant pour objet les questions financières et fiscales. Au 14è la chambre des comptes se sépare de la curia regis. Le travail de la cour des comptes est purement technique, elle vérifie les comptes présentés par les agents royaux et elle conseille le roi sur les finances. Elle ne joue pas de rôle politique. Le conseil du roi : c'est la partie qui a résisté et qui devient l'institution gouvernementale par excellence, à partir de Philippe le Bel. C'est l'organe qui est dérivé de la curia regis. Le roi décide du fonctionnement de ce conseil. Ce sont des légistes. Ils ne sont pas spécialisés, ils traitent de toutes les questions. Ce conseil n'a pas de qualité pour décider. Seul le roi a le pouvoir de décision. Les Etats Généraux possèdent aussi la prérogative de conseil. Le conseil s'est élargi et le roi a fait appel aux Etats généraux pour trouver un appui dans sa politique. A l'origine la cour du roi était constituée de vassaux (esprit de la féodalité), mais après le 12è, la société se transforme, l'économie devient monétaire, si bien qu'on assiste à la montée en puissance de la bourgeoisie. Le roi ne peut pas l'ignorer, il consulte les bourgeois en dehors des sessions du conseil du roi. C'est Philippe le Bel (roi plus ''moderne'') qui va introduire les États généraux, et va consulter les trois ordres. Cf. querelle bonifacienne  On rétablit les États généraux dans une période de crise. Ils représentent les 3 ordres de la Nation, cela suppose un fort sentiment national.(15è) Le cadre politique de la féodalité déclinant, c'est l'idée nationale qui s'intensifie, et au 15è s les Etats généraux regroupent les représentants des 3 ordres constitutifs de la Nation. On introduit l'élection. Les assemblées désignent des délégués. Les députés des Etats généraux se réunissent dans la ville indiquée par le roi. Lors de la séance d'ouverture, le roi prononce un discours où il expose les raisons de cette convocation. Les délibérations se font par ordre. L'unité réside en la personne du roi. La société n'est pas une et indivisible, elle n'a pas d'existence politique en dehors de la personne du roi. Le roi peut dissoudre également les Etats Généraux ; il peut mettre fin à une session. Le lien entre les députés et les électeurs est déterminé par un mandat impératif. Les députés doivent suivre les instructions données par les électeurs. Cela s'apparente à un mandat de droit privé. (à l'opposé, dans un mandat représentatif, la Nation constitue un tiers médiateur ; les électeurs et les députés sont englobés dans la Nation. Le député agit donc au nom de la Nation, et il n'a pas d'esprit partisan communautariste, il est assez libre). Ces députés sont liés aux électeurs par un mandat impératif et n'ont aucune marge d'action. Par contre, si une question nouvelle se pose, les députés doivent se rapprocher des électeurs pour avoir des consignes. Les attributions de États Généraux : l'aide et le conseil. L'aide est liée à l'impôt ; le roi vit des revenus de son domaine et ne recourt pas à l'impôt, qui est une ressource extra-ordinaire. Il faut des circonstances exceptionnelles (ex guerre) pour recourir à l'impôt. Le roi doit au préalable recueillir l'accord du peuple. Le roi demande aux États généraux pour lever un impôt. C'est l'origine de la politique fiscale monarchique. Il va tomber en désuétude, et c'est un impôt régulier qui est mis en place. [Cours du lundi 30/01/12] Les États Généraux = EG C'est le dauphin Charles qui réunit les États Généraux, de 1355 à 1358. Ils vont siéger de façon permanente. La bourgeoisie parisienne profitera de cette situation pour exiger un contrôle du royaume par les Etats. C'est le prévaut des marchands, Étienne Marcel. Il exige la périodicité des réunions des Etats généraux, et il veut que les E G participent aux tâches gouvernementales. Il veut doubler la monarchie en deux organes représentatifs. Cette tentative n'aboutira pas car Étienne sera assassiné. L'idée d'une monarchie tempérée revient à la fin du 15è siècle. On se plaît à rappeler que la monarchie a une origine élective. Cela admet l'idée d'une souveraineté populaire. Forts de cette origines élective de la monarchie, on prétend faire de ces EG un organe gouvernemental, associer les EG au gouvernement. La revendication est d'intégrer les représentants au conseil du roi. C'est un échec. Méfiance du pouvoir à l'égard des EG, qui veulent dépasser le cadre traditionnel. Mais on les réduit à un simple devoir d'aide et de conseil. Le roi n'a recours à cette institution qu'en cas de crise. Sous Philippe le Bel il y a eu une crise politique importante, la querelle de Facienne ? On a recours aux EG qu'en période troublée. Philippe le Bel éprouve le besoin de réunit autour de lui toutes les forces du royaume. Il veut resserrer les liens. Mais en temps normal, le roi évite de réunir les EG qui pouvaient être tentés excéder leur rôle traditionnel. Cette méfiance du roi envers les EG le conduit à ne les convoquer que lorsque ça va mal. Pourquoi cet échec ? On peut parler d'échec des EG, car ils reproduisent le schéma ternaire, propre à la société traditionnelle, ce sont des députés des 3 ordres qui y siègent. Mais ils peinent à dégager une politique commune qui pourrait en imposer au roi. Il n'y a pas convergence d'intérêt, les ordres s'opposent les uns aux autres. Ce sont ces mésententes internes qui ont empêché aux EG de faire face à la royauté. Ils n'ont pas pu asseoir une véritable volonté politique. Les députés n'ont pas su dépasser le particularisme des ordres pour pouvoir s'ériger en instance de contrôle de la royauté. (Cela contraste avec l'Histoire anglaise, où la monarchie a su progressivement donner sa place à un régime parlementaire.) C'est le roi qui décide de convoquer les EG, et ils restent désarmés devant ce roi qui a seul l'initiative de les convoquer, et d'imposer un ordre du jour. les EG ne bénéficient pas de la faveur de l'opinion publique, qui n'en voit pas la nécessité. La mystique royale anime les sujets qui n'éprouvent pas le besoin de s'en remettre à cette institution. Cette institution est impuissante à soutenir l'idée d'une constitution politique. Le roi est le chef d'un corps politique, il renvoie aux sujets le sentiment d'unité politique, alors que les EG sont structurellement divisés. Le roi de France devient ainsi le grand et bon roi. Tout ce qui peut l'affaiblir sera mal vu. Si bien que la disparition des EG ne suscitera aucune émotion. Leur dernière réunion aura lieu en 1614. Ils seront de nouveau réunis lors de l'affaiblissement de la monarchie, en 1789. Les membres de l'assemblée constituante vont détenir les règles d'organisation sociale et politique ; ils veulent donner à la France une constitution. Selon des grands principes : souveraineté nationale, liberté, égalité. Section 2 : l'administration locale La monarchie fait appel à des agents locaux royaux qui vont progressivement supplanter les structures féodales. Cette monarchie met en place les moyens de centralisation administrative, mais cette centralisation passe d'abord par l'exaltation de la personne du roi, une administration locale. Mais elle n'élimine pas les états provinciaux, où la population est associée à la tâche gouvernementale. La monarchie est soucieuse de défendre les libertés provinciales. C'est la recherche d'un nouvel équilibre entre le roi et les pouvoirs locaux. Les agents royaux L'administration royale accompagne le renforcement du pouvoir royal lui-même. 2 idées directrices : -hiérarchisation de l'administration des agents royaux -les agents sont de plus en plus spécialisés catégories d'agents : Les prévaux : ils sont à la base de l'administration royale. Ils sont chargés d'une privauté (circonscription administrative). Le territoire royal est découpé pour avoir des relais à son action. Le prévaut apparaît au milieu du 11è. Il n'appartient pas à l'élite, c'est un roturier, un bourgeois, que le roi désigne pour gérer son domaine. Il a des attributions dans 3 domaines principaux : financières (il gère les revenus du roi), administratives(il fait exécuter, publie les ordres du roi dans sa circonscription) et judiciaires (il rend la justice en premier ressors au nom du roi). Mais les prévaux sont vites débordés, le territoire est plus étendu, les affaires se multiplie, et on a besoin d'établir un nouvel organe intermédiaire, les baillis et sénéchaux. Les prévaux versent des taxes aux baillis, et versent des amendes perçues au nom du roi. Les baillis et sénéchaux : ils se situent entre le roi et les prévaux. On met en place une hiérarchie administrative. Ils contrôlent les prévaux. Les sénéchaux ne doivent pas être confondus avec le sénéchal (chef du palais carolingien). Les baillis (terme utilisé dans le nord de la France) et sénéchaux (dans le sud de la France) ont les mêmes prérogatives. Ils sont des représentants du roi, dans le baillage, et dans la sénéchaussée. Ils ont des compétences universelles, ils ne sont pas spécialisés. Ils dirigent l'administration dans leur circonscription. Ils font exécuter les ordres du roi, surveillent les prévaux, et sont des officiers nommés par le roi, ils ont en général fait des études de droit. Ils ont une certaine compétence technique, ils sont recrutés dans la petite noblesse. Ils interviennent en matière militaire et financière. Ils couvrent les dépenses locales, et le reste rejoint le trésor royal. Les baillis interviennent aussi en matière judiciaire ; cette attribution est importante puisque le roi est vu comme un justicier. La justice rejoint l'idée de souveraineté royale. C'est par la justice que le roi fait valoir sa qualité de souverain. Le bailli gère le tribunal du baillage, constitué de juges professionnels. Ce tribunal a le statut de premier ressors pour les cas relevant de la justice royale, et s'occupe des affaires relevant de la compétence des juges royaux. Ce tribunal est aussi une juridiction d'appel. Les justiciables mécontents de la décision rendue par la justice seigneuriale peuvent faire appel au tribunal du baillage. Les compétences des baillis et sénéchaux vont peu à peu se réduire, car les services s'organisent en marge de ces agents (administration des monnaies, des eaux et forêts...) Le bailli ne suffit plus, il faut des administrateurs spécialisés. Il va être relégué au second plan. C'est surtout ses attributions judiciaires qui vont perdurer. Au 13è s on peut considérer que son rôle est symbolique, ça devient un titre purement honorifique. Ses fonctions on perdu en substance. Les gouverneurs de province : N.B : Contrairement aux baillis et sénéchaux qui sont des officiers, les gouverneurs sont des commissaires. En effet dès le 14è, le roi envoie en mission temporaire les hommes issus de la haute noblesse. Leur mission est de maintenir l'ordre, la sécurité, dans une région étendue. Ils prennent le titre de lieutenants généraux du roi. Ils sont les représentants du roi, aux plans civil et militaire. Le roi les nomme parmi les gens de la noblesse d'épée, de la haute noblesse. Gouverneur = lieutenant général Rôle = militaire. Ne peut pas gérer ni la finance ni la justice. On observe donc une spécialisation des tâches administratives. Ces gouverneurs issus de la haute noblesse sont des commissaires choisis par le roi, ce qui n'est plus le cas des baillis ni des prévaux, dont les offices sont devenus un élément de patrimoine. Ces agents royaux ne constitue pas un groupe homogène : il y a une opposition entre les officiers (titulaires d'un office) et les commissaires (ce sont des commis). C'est le problème de la vénalité des offices qui met la monarchie face à un paradoxe Les officiers du parlement = prévaux baillis et sénéchaux , titulaires d'un office public. A l'origine, la nomination était temporaire. Le roi peuvent leur retirer l'office. L'office est confié par le roi pour une durée déterminée, « tant qu'il plaira au roi «. Ils ont fini par obtenir l'inamovibilité. Le roi finit par reconnaître que l'office ne peut vaquer que dans 3 hypothèses : le décès de l'officier la démission volontaire de l'officier la trahison, la forfaiture, qui prive l'officier de sa charge Problème de la vénalité des offices : l'officier peut vendre sa charge, comme un objet de commerce. Mais cela sera progressivement admis. Au départ il s'agit d'une vénalité privée. Les officiers assurent une transmission héréditaire de leur charge. Le système de la résignation = « resignatio in favorem « = le titulaire du bénéfice a le droit de présenter son successeur, qui lui verse en retour une somme d'argent. L'Eglise a dénoncé et combattu le trafic des charges (simonie). Il fallait justifier le système de la résignation et prouvait que ce n'était pas de la simonie. Pour se justifier, on dit que l'argent est une contrepartie au droit de présentation au roi, et non à l'office. Ce système sera étendu aux offices. L'officier qui démissionne présente son successeur au roi, moyennant finance. Pour que la démission soit valable, il faut 2 conditions : l'officier démissionnaire doit survivre au moins 40 jours après sa démission = « la règle des 40 jours «. l'officier démissionnaire doit verser un droit au Trésor royal, proportionnel à la valeur de l'office (¼ de sa valeur). Donc la vénalité est tolérée car elle renfloue les caisses du roi. Mais au départ cette pratique n'est pas officialisée. On exigera même de chaque juge (officier judiciaire) qu'il prête serment de n'avoir rien donné ni reçu pour obtenir sa charge (en réalité il a dû payer sa charge) -> ordonnance de 1493. en fait, à la vénalité, on ajoute le parjure... La monarchie est alors face à un dilemme. C'est un juriste qui en parlera, Loyseau : «  si l'officier n'hérite charge, ce n'est pas raison qui l'achète « = s'il ne la mérite pas, il y a encore moins de raison de la lui vendre. Cela a des conséquences sur l'administration locale. Les officiers ne sont plus sous la dépendance du roi, qui ne peut plus vraiment les contrôler, si bien qu'ils vont perdre une grande partie de leurs attributions. Les officiers n'ont plus rien à espérer du roi, ils sont donc de moins en moins zélés. Quant au roi, il cherche des agents plus déterminés et plus dociles. Il va donc faire appel aux gouverneurs, qui sont des commissaires. Ainsi il se met à l'abri des effets indésirables de la vénalité des offices. Les gouverneurs sont au-dessus des baillis. Les baillis vont progressivement perdre leurs attributions. Conclusion : Diversité des agents Pas un groupe homogène Différences statutaires, opposition entre officiers et commissaires Les agents du roi doivent collaborer avec les États provinciaux, qui forment une auto-administration Libre administration des provinces par elles-mêmes, elles ont une forte autorité politique. Permanence de cette administration décentralisée. Les transformations sociales vont présider à la formation de ces États provinciaux. La bourgeoisie s'affirme aux 13è et 14è, elle doit être représentée. Les assemblées des Etats provinciaux vont représenter les 3 ordres, et deviennent une institution au milieu du 14è. Ces Etats sont composés de représentants des 3 ordres, ce sont des membres de droit (pour le clergé et la noblesse) qui y siègent. Il n'y a pas d'élection. Mais pour le tiers Etats les représentants sont élus. Les assemblées sont dirigées par des notables ; elles sont assez conservatrices. La présidence de cette assemblée revient à un grand seigneur ou à un évêque ....gouverneur ou le président du parlement. On retrouve le devoir d'aide ou de conseil. Les Etats provinciaux ont pour fonction de voter l'impôt royal ou « don gratuit « (le terme insiste sur le consentement, car le roi doit obtenir de l'argent de façon naturelle, non forcée). Les Etats provinciaux peuvent adresser au roi des revendications dans un cahier de doléances, qui est remis au commissaire. Enfin, les Etats provinciaux ont une compétence administrative locale. Ils s'occupent des travaux publics, de la police, de l'assistance. Ils veillent aux privilèges locaux. Les sessions ne durent que quelques jours. Les membres de l'assemblée lèvent aussi des impôts propres à la province -> la province dispose donc d'un budget autonome. Elle peut financer ses travaux. Cette liberté d'action est manifeste par cette autonomie budgétaire, par cette périodicité. Les Etats provinciaux sont donc des organes administratifs indépendants. On peut parler d'une auto-administration. Le roi veille sur les libertés provinciales, il ne veut pas les éliminer, malgré leur autorité. La centralisation moderne relève d'une toute autre philosophie. Cf. Pierre Rosan Vallon, l'Etat en France, discute la thèse de Tocqueville, et met l'accent sur cette opposition entre la centralisation de l'ancienne France et la centralisation moderne. L'autorité royale n'a cessé de progresser, mais le sentiment national se renforce. Les sujets ne sont plus sous l'emprise des seigneurs, ils se reconnaissent comme les membres d'un parti politique. Dans la continuité de ce sentiment national, la monarchie prend un mode absolutiste. [Cours du lundi 06/02/12] Quatrième partie : la monarchie absolue (XVIè-XVIIIè) INTRODUCTION : les grands bouleversements Le triomphe de la monarchie absolu reste le fait d'une crise majeure, qui tient à l'éclatement de la chrétienté, au basculement dans les guerres de religions, qui sont d'abord des guerres civiles à répétition. Cette monarchie absolue se met en place dans le sillage des guerres de religion ; il faut éradiquer les germes de la guerre civile et promouvoir un état qui soit l'expression institutionnelle de l'unité des français & du royaume ? Monarchie absolue. Définition du pouvoir ABSOLU : monarchie implacable qui menace les libertés individuelles. Les lumières vont combattre la monarchie traditionnelle et vont voir dans le roi un machiavel. L'idéologie des lumières témoigne d'un discrédit du prince, d'une perte de confiance dans ses vertus distinctives. Donc le mot absolu lui-même donne lui à malentendus. Montesquieu s'appuie sur cet esprit de méfiance particulièrement. On ne voit plus le roi comme un prince protecteur mais plus comme une menace. Il faut se prémunir contre cette menace du pouvoir. Avant on ne pouvait distinguer prince / pouvoir et comme le roi était bon alors on ne se méfiait pas du pouvoir. Or avec Montesquieu le pouvoir se détache du prince et on a une atteinte aux droit et libertés individuelles : le pouvoir ne doit pas être concentré dans les mains d'un seul mais doit être divisé. Montesquieu voit dans le pouvoir un principe corrupteur d'autant plus actif que ce pouvoir prend un caractère absolu : « tout pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument «. Il sera un détracteur de l'absolutisme, reprenant à son compte un courant aristocratique, mais en même temps, il annonce de nouvelles aspirations dans un sens plus libéral et démocratique, il veut un pouvoir divisé, il veut la séparation des pouvoirs. Il ouvre la voie du constitutionnalisme. Ce ne sont pas les princes qu'il faut considérer, mais le pouvoir, il faut se garder du pouvoir personnel. Il faut mettre en place des mécanismes impersonnels pour le neutraliser, c'est l'intuition première qui a présidé à cette évolution dans sens de l'absolutisme. Absolu veut dire indépendant. Le pouvoir est absolu car il ne doit pas être pris en charge par des factions. Aucun parti ne doit s'approprier le pouvoir suprême. Ce pouvoir se rapporte à l'Etat, le roi en est le chef et il doit ne considérer que le bien public et le protéger de toute les logiques partisanes qui se déchainent. Cette revendication absolutiste s'appui sur la hantise de la guerre civile, du démembrement de la puissance publique dont le Roi est le chef. Au 18ème siècle, on perd de vue les circonstances dans lesquelles la monarchie a du donner au pouvoir une orientation absolutiste. La menace de la guerre civile éloignée, la monarchie absolue peine à faire valoir les justifications premières qui ont justifié son développement historique. Le 16Eme et les guerres de religion Le 16ème doit être considéré comme un tournant dans l'ordre intellectuel, politique, le mot qui le désigne est la renaissance, terme révélateur de ce renouveau intellectuel et des bouleversements qu'il entraine. C'est un mouvement européen qui prend naissance en Italie et qui se répand. Il se caractérise par un désir de renouer avec l'antiquité, parée de toutes les vertus et est désormais le modèle, la référence suprême. Le moyen âge ne peut être vu comme un âge obscur dans l'attente de cette renaissance. Le MA restant un âge de transition qui appelle à son dépassement. C'est d'abord un mouvement artistique, c'est un refus de tout obscurantisme, il s'agit de retrouver le grand art de l'antiquité. Cette aspiration est le moteur de la renaissance et débouchera sur le classicisme au 17ème : courant dominant jusqu'au 19ème s. La monarchie a besoin de prestige, ce que les artiste vont contribuer à faire. Les rois font appel à des artistes qui contribuent à leur rayonnement. Ainsi, François 1er attire les plus grands artistes italiens dans son royaume, comme Léonard de Vinci. LdV est venu à la demande de François 1er, l'école française se met en place, ce qui donnera au classicisme ses chefs-d'oeuvre. La renaissance est aussi une contestation de l'hégémonie de l'église, de ses interprétations dogmatiques. Les hommes de la renaissance veulent croire en l'homme et prennent conscience de son pouvoir créateur. Ce mouvement est l'humanisme. Ils admirent l'antiquité et de cette façon, ils définissent un espace de liberté pour l'homme. Désormais, il soustrait au carcan des interprétations dogmatiques de l'Eglise. Les poètes de la renaissance, les humanistes chantent la douceur de vivre. L'homme est alors au centre des préoccupations désormais, on doit d'abord considérer l'homme et les raffinements dont il est capable. Il y a également un essor des sciences, ce qui annonce un conflit entre la raison et la foi. La recherche scientifique fait appel à une raison qui doit se débarrasser des données fondamentales de la foi. Ce conflit entre la révélation et la raison, entre la science et la théologie éclate au moment ou Galilée propose une nouvelle interprétation du monde : il montre la terre n'est pas au centre de l'univers (la création), que l'univers s'ordonne autour du soleil et que la terre tourne autour du soleil. Ces découvertes ruinent le géocentrisme traditionnel. Il sera condamné à abjurer les différents postulats de sa doctrine, bouleversement et remise en cause des vérités dogmatiques. L'église est contestée dans sa prétention à déterminer le sens de l'existence humaine, dans sa prétention à détenir la vérité. Ce n'est pas simplement une remise en cause des croyances traditionnelles, c'est aussi un mouvement politique, religieux qui se développe dans le sillage de ces grands bouleversements. Ce siècle de la renaissance est aussi celui de la réforme qui ruine l'unité de la chrétienté= référence centrale au moyen age : en dépit de la montée des identifications nationales, la chrétienté offrait un point d'ancrage à l'ensemble des européens. Cette idée même de chrétienté vole en éclat, une partie des chrétiens dénonçant l'autorité de Rome et réclamant la réforme. Martin Luther est à l'origine de cette réforme (philosophe, théologien allemand). Le point de départ de cette campagne est le trafic des indulgences, que critique Luther. Les indulgences sont les remises de peines totales ou partielles de la peine qui est due pour les péchers. Le pape vend des lettres d'indulgence, qui est un moyen de se procurer des ressources pour les dépenses occasionnées par les grands travaux et ainsi, ceux qui achètent ces lettres ont une remise de peine due pour ces pêchers. C'est une façon de monnayer le salut des âmes. Luther l'a vu comme cela et ne peut admettre ce trafic des indulgences, il se dresse contre le pape et il publie en 1517 ses « 95 thèses «, c'est une attaque en règle du pape, dénonçant les fausses assurances vendues aux fidèles. Le pape se fourvoyant dans ces trafics, affirmera qu'il faut retrouver la vraie richesse de l'église et puiser dans l'évangile. La réforme est d'abord une volonté de renouer avec l'évangile, de restaurer l'autorité de la bible pour s'ouvrir à un christianisme plus authentique, que l'église a mis à mal, dont le pape aurait occulté les significations les plus profondes. Dans celui-ci le pape aurait méconnu la richesse en étant trop conciliant avec les réalités terrestres. Le pape a réagi et Luther est excommunié, mais il est soutenu par des princes allemands et il formule progressivement une véritable doctrine, qui insiste sur la grâce de Dieu, sur laquelle l'homme doit compter pour faire son salut, grâce que l'on peut obtenir que par la foi. Luther appelle attention sur l'autorité de l'écriture, qu'il oppose à la hiérarchie de l'église catholique. Pour Luther, seul dieu doit être glorifié et le fidèle doit se retrancher dans l'écriture, qu'il doit interpréter à la lumière de dieu. Il doit approfondir cette relation avec un dieu qui peut remédier dans toutes ces médiations que l'église impose. Il faut rechercher Dieu dans les écritures et non dans une soumission au pape qui est au sommet d'une hiérarchie qui a fini par détourner les fidèles de la vérité de l'évangile. Il rejette ensuite tous les sacrements, les ordres religieux, le célibat des prêtres, le culte des saints : c'est une doctrine qui ne peut qu'ébranler l'autorité de l'église et du pape et mettre ainsi en pièce la chrétienté que le Pape ne peut concevoir que dans le sein de l'église catholique. La réforme s'appui sur un autre prédicateur, qui est plus important en France. Le protestantisme en France est plus de Calvin qui fréquente les humanistes et se laisse entrainer dans une révision des principes traditionnels. Il insiste sur : la nature pécheresse de l'homme, la question du salut est au centre le fait de savoir comment l'homme doit il soulager sa conscience, il doit déjà avoir confiance en Dieu et retrouver la foi, c'est ainsi qu'il pourra espérer son salut, qu'il pourra être racheté par Dieu. Calvin conçoit Genève comme une nouvelle Rome et veut donner à Rome les moeurs sévères. Cette aspiration réformatrice conduit à un certain rigorisme qui peut trancher avec la sensibilité des humanistes. ? L'unité de l'église est attaquée par ces prédicateurs (Luther et Calvin), mais ce ne sont pas seulement les questions théologiques qui vont précipiter le morcellement de la chrétienté ; mais c'est aussi l'Angleterre qui rompt avec Rome en 1634. Les causes de cette rupture, n'ont rien à voir avec les doctrines formulées par les grands prédicateurs Luther ou Calvin : ce sont des considérations circonstancielles qui seront ici déterminantes. Le point de départ est la volonté d'Henri VIII d'obtenir l'annulation de son mariage, car il veut épouser une autre femme (Anne Bollene) et pour le Pape, il n'est pas question d'annuler ce mariage. Face à ce refus, Henri VIII s'obstine et il répudie sa femme. Il est alors excommunié, ce qui le pousse à rompre avec Rome, il fait alors passer l'église d'Angleterre sous son autorité, il s'érige en chef religieux, tout en associant le parlement à sa démarche. Il devient le chef de l'église anglicane, c'est un schisme anglican dans cette volonté d'avoir l'annulation de son mariage. L'église d'Angleterre s'organise sous la conduite de la reine Elisabeth 1ère, avec un traité faisant la chrétienté d'Angleterre proche du catholicisme. La personnalité d'Henri VIII étant impressionnante, elle a sa part dans ce schisme anglican. Henri VIII épousera finalement Anne Bollene en exécutant son ex femme ! Il aura 6 autres femmes dont 2 périront à sa demande. L'avant dernière mourra sur l'échafaud. Sur le plan politique : c'est aussi une période très agitée, la vie politique française est rythmée par les guerres d'Italie, par les conflits entre le roi de France et l'empereur Charles Quint, qui est le rival du roi de France. Les aspirations à un pouvoir fort vont s'accentuer après Louis XII qui incarne l'idéal d'une monarchie tempérée. Les successeurs vont se montrer plus autoritaires, ils vont engager la monarchie dans la voie de l'absolutisme, il y aura des rois à forte personnalité comme François 1er. Les guerres de religions vont accompagner et justifier la recomposition absolutiste du pouvoir. François 1er, roi catholique est un adversaire déclaré de l'hérésie de la réforme, mais cette opposition à cette réforme tient autant à des convictions religieuses qu'à des arrières pensées politiques, pour affaiblir ses voisins et l'empereur ; François 1er soutient les princes allemands, luthériens, contre l'empereur. Cette politique se durcit dans la mesure ou les idées de Calvin se répandent et gagnent du terrain, les rois sont devant une alternative : Faut il laisser faire ou combattre l'hérésie ? Si on ne combat pas l'hérésie, ne risque t'on pas de mettre en péril l'unité du royaume ? Les rois vont durcir leur politique au moment ou la France est la proie de cette guerre civile qui repose que des considérations personnelles. En France, les idées de Calvin se propagent, Antoine de Bourbon (1518/1562) se calvinise, il devient canoniste. Ce sont parfois des personnalités politiques qui sont enclines à se reconnaître dans la réforme. C'est surtout la mort d'Henri II qui sera le point de départ de cette période marquée par les incertitudes et les conflits. En effet  à sa mort il y aura une période de régence/d'incertitude, caractérisée par une faiblesse du pouvoir, les antagonismes religieux vont se durcir dans ces circonstances. D'autant plus qu'au delà des partis pris confessionnels, ce sont des intérêts politiques qui déterminent des regroupements. Le parti catholique dirigé par le Duc de Guise constitue une réaction aristocratique à ce pouvoir royal, qui se renforce et dans cette période de régence, on bascule dans des guerres civiles à répétitions, entrecoupées de grèves, mais le pouvoir est toujours en route et la situation reste très tendue. Catherine de Médicis joue un rôle de premier plan : c'est l'épouse d'Henri II, mort prématurément, les 3 fils de Catherine de Médicis vont se succéder sans laisser de descendants (Catherine de Médicis, personnage étrange au château de Chaumont, fait appel à son astrologue et il lui annonce que ses fils vont régner mais sans aucuns descendants). L'occultisme se mêle à ses troubles et c'est une période de trouble. Les 3 fils se succèdent : Fran&cce...