Histoire des institutions
Publié le 13/02/2017
Extrait du document
Histoire des institutions
Introduction :
« Au regard de la couronne et du royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni alénier ou transmettre le royaume en d’autres mains que celles de celui auquel il doit revenir, par succession héréditaire. » Jean Juvenal. L’extrait que nous allons étudier, provient du « Traité du droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France » écrit par Jean de Terrevermeille en 1419. Jean de Terrevermeille naquit vers 1370...
«
I.
Le caractère statutaire de la succession à la couronne :
A. La détermination de la nature juridique de la succession à la
couronne .
- La succession de la couronne par la coutume
- La force de la coutume
B. Le recours à la classification juridique .
- La distinction des choses selon leur caractère patrimonial
- La distinction des successions selon leur caractère patrimonial
II. Les conséquences du cara ctère statutaire de la succession de la
couronne :
A. La formulation du principe d ’indisponibilité .
- L’origine de c e principe
- La portée et le se ns de c e principe
B. La défense du principe d ’indisponibilité.
- La coutume a valeur constitutionnelle
- L’impos sible modification de la coutume.
»
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