HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE

« HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE INTRODUCTION Section 1 - Définition de l’histoire de la protection sociale V° « Protection sociale », Vocabulaire juridique, CORNU : Précaution qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité par des moyens juridiques ou matériels ; désigne aussi bien l’action de protéger que le système de protection établie. 4 axes principaux dans le principe de la protection sociale : o Le temps de la protection Champ lexical qui correspond au terme précaution et prémunir  prévoyance (l’idée c’est d’agir par anticipation, qui va garantir la sécurité car l’individu a confiance qu’il est dans une tranquillité d’esprit car il sait que grâce à sa prévoyance il y aura dans une certaine mesure, une prise en charge).

On va limiter les conséquences néfastes, sociales de cet accident.

La notion de prévoyance caractérise la différence entre assistance et assurance (deux aspects fondamentaux de la protection sociale). Dans le cas de l’assistance : intervention a posteriori du « protecteur » sans investissement obligatoire du protégé.

C’est une sorte de secours unilatéral. Assurance au contraire : le protégé a lui mm cotisé à priori ce qui lui garantit une prestation en cas de réalisation du risque. Au début du 20e on a des grands lois d’assistance (aux vieillards, infirmes, incurables etc.) puis il y a la loi de 1910 sur les retraites ouvrières où on va s’orienter vers un système d’assurance.

La distinction va perdurer, elle est devenue fondamentale : prévoyance rattachée à l’assurance (avec la notion d’obligation et puis l’assistance publique qui elle dépend du ministère.

Dualité des notions, qui se complètent. L’universalité de la PP dépend de la combinaison qui va être opéré entre l’assurance et l’assistance. o La cause de la protection (élément générateur qui déclenche la protection c’est une situation de fait = la nécessité (« besoin »). Histoire du droit de la protection sociale 1 Le besoin c’est ce qui est nécessaire.

Ca exprime bien la pauvreté.

Précaution répondant au besoin.

La question de la correspondance entre l’offre de la protection et le besoin/demande de protection.

Oui pour la maladie car lorsqu’on offre une prise en charge des frais d’hospitalisation et des frais médicaux, et puis non concernant la vieillesse et les retraites car c’est en relation avec les années des cotisations et le montant de ces cotisations.

Le terme besoin renvoie toujours à une situation précise ou à une catégorie de personnes déterminées (ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins).

Deux catégories : dépendance prévisible (ceux qui en raison de leur Age par exemple ne peuvent pas subvenir à leurs besoins ou en raison de leurs conditions physiques (les invalides, handicapés) et dépendance accidentelle (ceux qui ne peuvent pas momentanément travailler et subvenir à leur besoins come les femmes enceintes, les chômeurs, les malades), cette dépendance accidentelle renvoie à la notion de risque.

Ce risque existe mais ne va pas forcément se concrétiser.

Il y a des mesures qui appartiennent à la p° sociale qui sont une sorte de « parade ».

la protection sociale a vocation a couvrir à la fois les besoins et les risques donc on va avoir des mesures qui vont être liés à la pauvreté et des mesures qui vont être liés à la maladie, aux Accidents du travail etc.

 caractère hétérogène de la p° sociale. o Le fondement de la protection sociale et ses limites.

D’un point de vue philosophique : qu’est ce qui motive l’intervention d’autrui, de la communauté face aux besoins d’un individu ? face à sa nécessité ?  « devoir » (ce à quoi on est obligé soit par la loi, par la morale, soit par sa conscience etc). Quel que soit son fondement, celui qui protège, le fait par obligation.

Comme la charité qui est un devoir chrétien, elle fait partie de ses obligations.

A partir du 20 e siècle on parle d’aide sociale (caractère obligatoire des cotisations).

Principe d’obligation, évoquée mm par le code civil (ex.

obligations au sein de la famille comme les obligations alimentaires, c’est une obligation légale qui oblige des individus a prendre en charge d’autres individus qui sont dans le besoin ici qui sont liés par un lien de famille). « Garantir » : notion de responsabilité, assurer sous sa responsabilité.

La question de l’engagement du protecteur, jusqu’où la protection peut-elle aller, a ton une obligation de moyens ou de résultats ? Question pertinente notamment concernant l’assistance liée à la pauvreté : intervenir par rapport à la pauvreté est ce qui c’est éradiquer la pauvreté ou simplement en limiter les conséquences de la pauvreté ou encore rendre acceptable la situation de pauvreté ? o Les moyens de la protection sociale « Moyens juridiques, matériels, actions, système ».

Action + système = organisation, administration, on pense à des services qui vont être mise en place pour assurer cette protection sociale.

La notion de système est très récente dans l’histoire de la P° sociale (milieu 20e).

Le système c’est un ensemble cohérent avec un gouvernement, une organisation, des structures qui vont du central au local.

Le système dépasse l’individuel. La protection individuelle est base sur la propriété, laquelle permet l’épargne.

D’un coté il y a celui qui est propriétaire par son travail, et il peut épargner en plus et du coup il peut assurer sa subsistance et subvenir a ses besoins quand il ne peut plus travailler.

Le système français du 20e siècle hérite de ce lien entre P° sociale et travail.

Le système social français s’est développé avec la généralisation du salariat. Remarque sur l’expression « risque social » = la perte d’emploi par exemple, la maladie, l’accident, l’invalidité, la vieillesse, le décès etc.

la protection sociale est un système qui protege les indiividus de tous ces risques.

Participent de cette P° sociale la sécurité sociale, les institutions de prévoyance, l’assistance publique, un gd nb de mesures (législatives notamment) liées aux mineurs, liées au handicap, etc.

pas vraiment de cohésion.

La définition Histoire du droit de la protection sociale 2 de Cornu renvoie à beaucoup de domaines.

Et le système français de P° sociale est issu de législations extrêmement segmentées.

Cette P° sociale ne s’est pas construit à partir de droits qui auraient été prédéfini.

Toute l’histoire de La p° sociale est en réalité, l’histoire d’un compromis (des compromis très circonstanciels).

Cette p° sociale est le produit d’équilibre très difficile à trouver. La réflexion autour de droits fondamentaux est très récente car elle est le résultat d’un échec. On se rend compte qu’il y a toujours de l’exclusion et de la précarité, donc on a commencé à réfléchir en termes de droits fondamentaux. Section 2 – L’histoire de la Protection sociale, une matière interdisciplinaire. L’histoire politique L’histoire économique : La protection sociale a un cout, d’un point de vue économique.

Qui est supporté par la charité, par les établissements de l’Etat. L’histoire démographique : natalité, mortalité, politique de la famille, vieillesse, retraite… La P° sociale est aussi une histoire de l’Etat, c’est à l’Etat de faire des choix politiques en matière sociale.

On a un effet de centralisation de P° sociale sous l’Ancien régime.

A partir du 19e s4iecle on a une réflexion autour de l’Etat libéral et de ses interventions qui touchent les domaines sociaux : le travail, la fiscalité…. L’histoire de la démocratie/bureaucratie L’histoire du travail et du chômage : le travail des enfants, des femmes, le logement ouvrier, le développement de notre système de P° sociale est en lien avec le monde du travail à partir du 19e s. L’histoire judiciaire : l’histoire d’une répression du mendiant, on parlait d’une « police des pauvres » L’histoire militaire : cette catégorie des combattants est une catégorie qui a été déterminante dans l’histoire de la protection sociale car les combattants ont été les premiers à bénéficier de mesures de protection, le fait d’être défenseur de la patrie a justifié une protection privilégiée. Histoire diplomatique car ça dépasse les frontières.

On parlera aussi d’histoire européenne (la taxe des pauvres en Angleterre, l’exemple allemand avec Bismarck… L’histoire de la médecine, de l’hôpital… L’histoire religieuse : car l’église a pris en charge la P° sociale pendant plusieurs siècles. L’histoire philosophique avec de grandes notions : la solidarité, égalitarisme, droit/ devoir de l’individu vis-à-vis de la société. justice, L’histoire de l’enfance et l’histoire de la femme qui sont deux catégories privilégiées en P° sociale.  Interdisciplinarité de cette histoire de la protection sociale. Histoire du droit de la protection sociale 3 Les métamorphoses de la protection sociale, de R.

castel (ouvrage intéressant à lire). Il y a toujours une tranche de la population en dessous du seuil de pauvreté, on parle de permanence (de la place qui est dévolue dans la société à la personne en situation de pauvreté, en dehors de toute assistance évidemment).

Si les manifestations des difficultés sont différentes entre les.... »