filiation (cours de droit civil).
Publié le 20/05/2013
Extrait du document
filiation (cours de droit civil). filiation, lien de droit existant entre une personne et ses parents. Deux types de filiation sont réglementés par la loi ; la filiation « biologique «, ou encore appelée filiation par le sang, qui résulte de la procréation, et la filiation « fictive « qui n'est issue d'aucun lien de sang, encore appelée filiation adoptive. Elle est créée par un jugem...
Liens utiles
- cours de droit civil
- Cours d'introduction au droit civil
- absence (cours de droit civil).
- capacité d'exercice (cours de droit civil).
- capacité de jouissance (cours de droit civil).