Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 7 février 1990, n° 87-45.340 : commentaire

« II Comment justifier ? Peut-on considerer que l'on a justifie de son absence a partir du moment ou l'on a telephone ou prevenu son superieur hierarchique verbalement ? Avertir nest pas justifier. Le salarie qui a « annonce la couleur » est moins fautif que celui qui n'a pas donne signe de vie mais it nest pas exonere d'appor- ter la preuve que le motif avance etait exact. II lui faudra donc produire : - soit un certificat medical s'il s'agit d'une maladie ou d'un accident atteignant le salarie lui-meme ou son enfant ; - soft la convocation admi- nistrative ou medicale ; - soit une attestation de l'oeuvre d'adoption certi- fiant la date d'arrivee de I'enfant au foyer ; - soit toute preuve cor- respondant a l'evenement invoque (avion, train ou metro bloque, sinistre, etc.).

Faute grave ou legere ? L'absence injus- tifiee peut se traduire par un licenciement (jamais par LA LOI ET VOUS Extrait d'un are& rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 7 Nyder 1990, n° 87-45.340 : g Le fait pour un salarie de ne pas reprendre son travail a ('issue d'un arr.& maladie et de laisser son employeur sans nouvelles pendant trois semaines, ne caracterise pas sa volonte non equivoque de mettre fin aux relations de travail.

» un constat de dernission), quand le salarie fait preuve de mauvaise foi et, malgre la mise en demeure de l'employeur, persiste a ne pas repondre ou a ne pas justifier. Le licenciement pourra etre prononce pour faute grave lorsque ('absence fautive rendra impossible le main- ten du contrat meme pen- dant la duree limit& du preavis (silence complet du salarie, retour tardif de conge paye ou depart anti- cipe contre le gre de l'employeur...). La non justification par le salarie de la prolongation d'une absence pour maladie ne peut, pas plus que la non execution du preavis, constituer de sa part, une manifes- tation non equivoque de demissionner.

». »