Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 1991: commentaire
Publié le 09/08/2011
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« Le jugement attaqué, dont il ressort qu'une telle clause procurait un avantage excessif à la société (laboratoire) et que celle-ci, du fait de sa position économique, se trouvait en mesure de l'imposer à sa clientèle, a décidé à bon droit que cette clause revêtait un caractère abusif et devait être réputée non écrite. «
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