Extrait du discours du congrès littéraire internationale de Victor Hugo

" L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. « Cette citation est tiré de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Nous allons tenter d’expliquer l’extrait du « Discours d’ouverture du congrès littéraire internationale « de Victor Hugo datant de 1878. Victor Hugo était un poète, dramaturge et prosateur romantique considéré comme l’un des plus importants écrivains de la langue française. Il fut également un romancier du peuple et occupa une place importante dans l’histoire des lettres françaises au XIXème siècle. Il était une personnalité politique et intellectuelle engagé et à écrit de nombreux discours politique notamment pour l’Assemblée constituante et l’Assemblée législative. Ses choix moraux et politiques firent de lui un personnage emblématique de la Troisième République. Victor Hugo était tenant du droit d’auteur et de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en reconnaissant l’importance de l’accès de tous au savoir. Dans son discours d'ouverture du congrès littéraire international de 1878, il se positionne pour le respect de la propriété littéraire et intellectuelle mais aussi pour le fondement du domaine public. C’est aussi au XIXème siècle que le domaine public a fait son apparition dans la jurisprudence et le processus législatif. La propriété intellectuelle c’est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou au droit d'une œuvre de l'esprit. Elle se divise en deux branches, la propriété industrielle, qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels ainsi que les indications géographiques, et la propriété littéraire qui concerne le droit d’auteur et se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques, telle que les romans, les poème... La propriété intellectuelle comprend un droit moral, c’est à dire qui est le seul droit attaché à la personne de l’auteur de l’œuvre qui soit inaliénable et imprescriptible, et qui donc, s’applique de manière post-mortem. L’expression « propriété intellectuelle « n’apparaît dans le droit qu’en 1967 suite à la création de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le Code de la propriété intellectuelle a prévu de nombreuses règles et différents mécanisme permettant de protéger l’ensemble de ces créations, tel que l’article du code de la propriété intellectuelle L.112-1 «  Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. « En analysant l’extrait de Victor Hugo nous pouvons nous poser la question suivante : Quel sont les moy...