Exposé du droit de suffrage

« Gaulle : 90% OUI et 09% NON - référendum du 28 oct 1962 avec l'élection du PR au suffrage universel direct donc De Gaulle : 62% OUI et 37% NON - référendum du 27 avril 1969 avec la réforme des régions et la transformation du sénat par De Gaulle, qui n'a pas suscité un véritable intérêt dans le pays, ce qui lui valu sa démission le lendemain : 47,59% OUI et 52,41% NON qui l'emporte. - référendum du 23 avril 1972 avec l'élargissement des communautés européennes sous Georges Pompidou : 68% OUI et 31% NON - référendum du 6 nov 1988 avec l'autodétermination en nulle calédonie sous F Mittérand : 80% OUI et 20% NON - référendum du 20 sept 1992 avec le traité de Maastricht sous Mittérand : 51% OUI et 49% NON - référendum du 24 sept 2000 avec l'abondons du septennat gaulliste et passage au quinquennat sous J Chirac : 73,21% OUI et 26,79% NON - référendum du 29 mai 2005 avec la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe signée à rome le 29 oct 2004 sous JChirac : 45,33% OUI et 54,67% NON qui l'emporte. - LE SUFFRAGE UNIVERSEL à partir de 1848 : Définition, principe : Le suffrage universel est un suffrage où le le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints (le suffrage censitaire) qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de la fortune, de l'éducation, du sexe, de l'âge, de la religion, de l'origine, de l'ethnicité (y compris la « race »), de l'orientation sexuelle, de l'identité sexuelle, de la nationalité, des condamnations pénales, basé sur l'égalité devant la loi. Il exprime la volonté populaire d'une nation. Il peut s'exprimer de 2 manières : le suffrage universel direct et le suffrage universel indirect. direct : lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants (exemple le Président de la République ou l'Assemblée Nationale, ou encore l'Assemblée de la Pf ici à Tahiti), indirect : lorsque le corps électoral élit un collège restreint de "grands électeurs" (députés, conseillers régionaux et généraux, délégués des conseils municipaux et représentants des français à l'Etranger), qui à son tour élit le ou les représentants du peuple (exemple le PR des Etats Unis ou les membres du Sénat français). L'universalité du suffrage se traduit par les principes de pluralisme (système d'organisation politique qui reconnaît et accepte la diversité des opinions et de leurs représentants), d'égalité et de liberté.. »